Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard a fait connaître, le 23 février, sa décision de suspendre les autorisations de commercialisation et les utilisations de toutes spécialités à usage agricole à base de fipronil, jusqu’à la fin de la procédure communautaire d’évaluation de cette substance, prévue au plus tard le 31 décembre 2005. Toutefois, il tolère un délai pour l'utilisation des semences enrobées pour les semis 2004. Enfin, Hervé Gaymard a annoncé une procédure contradictoire sur l’autre insecticide sur la sellette, le Gaucho.
La décision de suspension de tous les produits à usage agricole contenant du fipronil s’applique dès le 24 février. En revanche, le ministre accorde un délai avant le retrait de mise sur le marché pour «supprimer, écouler, utiliser les stocks existants» en s’appuyant sur un article de loi du code rural (R253-46). Ainsi, les semences déjà enrobées au fipronil stockées chez les distributeurs ou les agriculteurs (environ 95 % des besoins) pourront être semées au printemps 2004. A priori, la campagne agricole ne serait donc pas perturbée par cette décision car le délai devrait porter jusqu’à la fin des semis de maïs (autour du 15 avril). Cependant, beaucoup de questions se posent concrètement tant pour les stations de semences que pour les agriculteurs. «Sur toutes ces questions, nous attendons le décret à paraître au Journal officiel», nous dit-on chez InVivo, Union des coopératives agricoles. Si le ministre avait opté pour un retrait des semences déjà traitées, le coût d’indemnisation aurait avoisiné 300 millions d’euros, dont 100 millions d’euros pour Limagrain, selon des sources professionnelles.
Toujours concernant le fipronil, les ministres de la Santé, de l’Écologie, de la Consommation et de l’Agriculture ont saisi l’Afssa (Agence française de sécurité des aliments) et l’Afsse (Agence française de sécurité sanitaire pour l’environnement) « afin de lever les incertitudes liées à certains avis d’experts qui paraissent contredire celui de la Commission des toxiques », précise le ministre de l’Agriculture. Il s’agit des rapports des professeurs Narbonne et Arnold. Hervé Gaymard a annoncé deux autres saisines : l’une concerne l’Afssa pour les usages vétérinaires du fipronil et l’autre l’Afssa pour les biocides (anti-cafard et fourmi) à base de cette molécule.
Un avis sur l’imidaclopride sous un mois
Par ailleurs, étant donné que « la molécule qui entre dans la fabrication du Gaucho à des propriétés comparables à celles du Fipronil», comme le rappelle Hervé Gaymard, il a demandé à la Commission d’études de la toxicité (Comtox) de lui remettre un avis sur l’imidaclopride sous un mois. Parallèlement, Il a engagé une «procédure contradictoire» auprès de Bayer CropScience France et des utilisateurs concernés par les produits à base d’imidaclopride (Gaucho, Confidor, Polyaxe, Férial) de sorte qu’ils fassent valoir leurs observations sur une éventuelle suspension d’autorisation de mise sur le marché.
La société Bayer CropScience dit avoir «pris acte» de la décision du ministre, tout en s’étonnant. «Le Gaucho a été ré-évalué en 2002 et son homologation a été renouvelée pour une période de 10 ans, précise Bayer dans un communiqué. D’autre part, en 2003, sur la base des avis respectifs de la Comtox et du Comité d’homologation, le ministre de l’Agriculture a lui-même maintenu son homologation». Cependant, le Comité scientifique et technique de l’étude multifactorielle sur les troubles des abeilles, mis en place par le ministère de l’Agriculture, a conclu son expertise fin 2003 en estimant que l’imidaclopride, matière active du Gaucho, présente un risque pour les abeilles.
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Pas de concordance entre les décisions politiques et judiciaires
Dans cette affaire du fipronil, plusieurs décisions, administratives et judiciaires, viennent se télescoper, ce qui complexifie sérieusement le dossier. A côté de la décision du ministre, le juge de St-Gaudens a mis en examen les deux sociétés Bayer et BASF sur ce même dossier. Il a prononcé, à l’égard de BASF, une mesure d’interdiction de commercialisation du Régent TS à compter du 17 février 2004 Voir Agra Presse N°2946 du 23 février 2004.. En l’état actuel du dossier, l’interdiction de commercialisation prononcée par le juge ne concerne que BASF, pas les distributeurs. Les agriculteurs ont donc le droit d’utiliser des semences enrobées de fipronil. Mais qu’arrivera-t-il si, encore ce printemps, des mortalités massives d’abeilles surviennent comme en 2002 et en 2003 dans le Sud-Ouest ? Qui sera responsable ?
Les apiculteurs multiplient les plaintes
Les apiculteurs ont bien l’intention de passer à l’offensive au niveau juridique. Ils commencent à porter plainte contre les distributeurs en s’appuyant sur les chefs de mise en examen qu’a utilisés le juge de St-Gaudens envers les deux firmes, portant sur le défaut d’autorisation de mise sur le marché et le caractère nuisible à la santé de l’homme et de l’animal, pour déposer des plaintes contre des distributeurs de semences. Cela a déjà été le cas en Vendée et Haute-Garonne. En Vendée, le procureur de la Roche-sur-Yon, Mireille Cadenas, a fait entendre le 24 février les dirigeants de la Cavac avant de transmettre le procès verbal au juge Guary de Saint-Gaudens qui devrait inclure cet élément dans son dossier. « Là s’arrête mon activité, précise Mireille Cadenas. Le juge tranchera». D’autres plaintes devaient être déposées dans les jours suivants, notamment dans les départements du Gers, du Tarn, de l’Ariège et du Loiret.
Un arrêté interministériel s’imposait-il ou pas ?
Pour argumenter leurs plaintes, les apiculteurs se sont fondés sur l’article R 5167 du Code de la santé publique qui «interdit dans toutes les cultures et récoltes» l’emploi des produits antiparasitaires à usage agricole classés toxique + (c’est le cas du Régent TS depuis le 11 mars 2003) sans arrêté interministériel pour en délimiter les conditions d’emploi. BASF insiste sur le fait que le classement T+ concerne le produit de traitement Régent TS, mais pas la semence enrobée de Régent TS. C’est aussi la réponse de la DGAL (Direction générale de l’alimentation), en charge des homologations des produits phytosanitaires au ministère de l’Agriculture, au juge Guary : « L’application du Régent TS a lieu préalablement au semis, sur les semences. L’article R 5167 s’applique aux produits qui sont utilisés pour traiter les productions végétales en cultures ou récoltées. Par conséquent, le Régent TS n’entre pas dans le champ d’application de l’article R 5167 du code de la Santé publique». Elle ajoute que c’est le ministre de la Santé qui « n’a pas jugé utile de prendre» cet arrêté.