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Les protocoles d’évaluation du risque imposés par l’Efsa sont régulièrement remis en cause par les ONG et certains scientifiques. Si la réforme adoptée à Bruxelles ne tranche pas sur ce sujet, l’agence européenne veut avancer sur deux sujets : la prise en compte des effets cocktails et des perturbateurs endocriniens. Des voix s'élèvent également pour revoir la répartition des rôles avec les autorités sanitaires.
Comment évaluer plus exactement les risques que font porter les produits phytosanitaires sur la santé et l’environnement ? Cette question est au cœur des débats scientifiques et politiques sur l’avenir du système d’homologation des produits phytosanitaires sur le plan européen, mais elle n’a pas été abordée dans le projet de la Commission, adopté le 11 février à Bruxelles.
La principale critique faite à la méthodologie de l’Efsa est que l’agence européenne analyse le risque relatif à la substance active d’un produit, et non le produit en lui-même, qui contient souvent plusieurs composants et dont l’homologation est décidée au niveau national. Or, les agences des États membres analysent rarement les interactions entre les différents composants, se bornant à vérifier leur inocuité individuellement.
Pour cette raison, un rapport de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides au Parlement européen appelle la Commission européenne à « faire de l’Efsa le responsable de l’analyse du risque du produit en tant que tel ». Ce document, adopté par le Parlement en janvier, n’a toutefois pas été, pour le moment, repris par l’exécutif européen.
Une revendication des ONG
Ce débat a été particulièrement virulent lors du classement du glyphosate comme « potentiellement cancérigène » par le Circ, en 2015. « Ces travaux prenaient en compte les études réalisées sur le produit (contenant du glyphosate, ndlr), quand les agences de santé raisonnent sur la substance active », relève la sénatrice Laurence Harribey (PS) qui a réalisé un rapport parlementaire sur le sujet en novembre dernier.
« L’Efsa a, elle-même, recommandé aux Etats-membres d'étudier la question des potentiels effets cumulés du glyphosate et des coformulants présents dans le produit », se défend l’agence européenne. « Effectivement il serait possible que l’Efsa récupère cette compétence, mais c’est une décision politique, qui appartient aux États membres », ajoute un porte-parole de l’institution.
Il s’agit également d’une revendication de longue date des ONG. « Pour le moment, c’est aux États membres de le faire, mais ils s’appuient essentiellement sur les études disponibles, qui concernent seulement les substances. Des études complémentaires sont très rarement commandées, par manque de moyens », regrette Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature environnement.
La complexité des effets cocktails
Les associations appellent également à prendre en compte les effets cocktail, c’est-à-dire interactions entre les résidus de pesticides présents dans l’alimentation et l’environnement. Si la science avance sur ces sujets, ces effets sont « très difficilres à mesurer », selon Laurence Payrastre, chercheuse à l’Inra sur ces questions.
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Or, ils pourraient expliquer « en partie les résultats des études épidémiologiques sur l’exposition alimentaire aux pesticides », ajoute-t-elle. « Ce sont des protocoles très compliqués à mettre en place », confirme l’Efsa. L’agence européenne travaille toutefois sur un protocole basé sur un classement des substances selon leurs effets sur le corps humain.
Une partie de ces travaux devraient être publiés courant 2019. Sur les conséquences environnementales des effets cocktails, rien n’est pour le moment enclenché. « Quand on connaît la complexité de la biodiversité et la différence de conséquences entre les espèces, le nombre de facteurs à prendre en compte est démultiplié par rapport à l’analyse du risque sur la santé humaine », admet Claudine Joly.
Bruxelles travaille également sur l’établissement de protocoles permettant de mesurer plus efficacement les effets de perturbation endocrinienne des produits phytosanitaires. Le 13 décembre 2017, les experts des États membres ont adopté un règlement visant à « mieux définir » les perturbateurs endocriniens présents dans les pesticides, pour les intégrer dans les processus d’évaluation.
« Ces éléments doivent être pris en compte dans les discours : il ne faut pas faire croire que, parce qu’on évalue partiellement les risques, le problème est réglé », conclut Claudine Joly. « C’est ce système que l’on critique beaucoup, qui permet, dans la majorité des cas de protéger efficacement des citoyens », se défend toutefois l’Efsa.
Sur les conséquences environnementales des effets cocktails, rien n’est pour le moment enclenché.
Le 13 décembre 2017, les États membres ont adopté un règlement visant à « mieux définir », les perturbateurs endocriniens
L’évaluation des risques pour les abeilles au cœur d’une bataille politique
L’analyse des risques pour les abeilles des produits phytosanitaires est une illustration des questions que pose la méthodologie de l’homologation. Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union Européenne ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’adoption de nouveaux critères d’évaluation des risques pour les pollinisateurs, malgré la publication par l’Efsa, en 2013, de nouvelles lignes directrices prenant en compte notamment les effets chroniques et sublétaux. Les 24 et 25 janvier, les experts des États membres ont à nouveau bloqué l’établissement de ce nouveau protocole, que la France soutient, au grand dam des ONG et des organisations d’apiculteurs.