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Hormones : processus de révision

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La représentante américaine au commerce (USTR), Susan Schwab, a annoncé l’ouverture d’une consultation publique sur une éventuelle modification de la liste des produits européens soumis à des droits de douane renforcés à l’importation aux Etats-Unis dans le cadre du différend sur l’interdiction dans l’UE du bœuf traité aux hormones. En 1999, l’organe de règlement des différends de l’OMC avait autorisé Washington à instaurer de telles mesures de rétorsion pour un montant annuel total de 116,8 millions de dollars. Le 16 octobre dernier, l’organe d’appel a confirmé que ces dispositions pouvaient être maintenues Voir n° 3174 27/10/08.

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Les experts de l’administration américaine analyseront les réponses à la consultation publique puis feront des recommandations à l’USTR qui compte annoncer d’ici la fin de l’année les éventuelles modifications de la liste des produits européens visés. Celle-ci concerne actuellement des produits comme le fromage roquefort et la moutarde.