Huile de palme : l’Indonésie suspend une nouvelle fois son différend avec l’UE

Dans une communication transmise aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 6 mai, l’Indonésie demande à l’organe de règlement des différends (ORD) de l’institution genevoise de prolonger la période de suspension des travaux du groupe spécial pour une nouvelle période de deux mois, jusqu’au 6 juillet. Cette requête a été acceptée par le groupe spécial de l’ORD qui devrait reprendre ses travaux et distribuer son rapport le lundi 8 juillet. Toutefois, Genève rappelle que si cette suspension devait durer plus de douze mois, l’affaire serait close. En mars 2024, Djakarta avait déjà obtenu une suspension du différend à l’OMC qui prenait fin le 6 mai. Cette interruption était intervenue en même temps que la publication du rapport du groupe spécial donnant principalement raison à l’UE dans le cadre d’une affaire similaire engagée par la Malaisie concernant la réglementation sur les matières premières à faible risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC).

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Le différend entre Djakarta et Bruxelles est en cours à l’OMC depuis décembre 2019 et la demande d’ouverture de consultations de la part de l’Indonésie au sujet de mesures imposées par l’UE pour limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030, estimant qu’elles sont incompatibles avec plusieurs accords de l’OMC. Les travaux du groupe spécial, qui a finalement été établi le 29 juillet 2020 et constitué le 12 novembre de la même année, ont été plusieurs fois prolongés « compte tenu de la complexité des questions de droit et points de fait soulevés dans ce différend », a précisé l’ORD. Ce contentieux est un des points d’achoppement principaux entre les deux parties dans le cadre des négociations commerciales, entamées depuis 2016, en vue de conclure un accord de libre-échange.