Huit grands rendez-vous pour la rentrée agricole

OMC : les discussions reprennent le 3 septembre

C’est le 3 septembre que les discussions agricoles dans le cadre des négociations du cycle de Doha doivent reprendre. Le président du comité des négociations agricoles, l’ambassadeur néo-zélandais Crawford Falconer, a indiqué que des discussions ininterrompues devraient avoir lieu jusqu’au 21 septembre. La dernière phase des négociations avait eu lieu à Bruxelles, fin juillet, sur la base de deux documents, celui de Crawford Falconer sur l’agriculture et celui de Don Stephenson sur les produits industriels. Deux documents qui tentaient de jeter les bases d’un compromis possible mais qui avaient été largement critiqués. « La convergence est à portée de mains », indiquait il y a peu le DG de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Pascal Lamy.

Sur le dossier qui reste le plus compliqué, celui des droits de douane agricoles, le document Falconer propose une baisse située entre 52% et 53,5%. Un niveau que le commissaire européen au commerce Peter Mandelson juge gérable mais qui est critiqué par plusieurs capitales dont Paris. De plus, la part faite aux produits sensibles qui seraient limités entre 4% et 6% des lignes tarifaires est jugée trop faible par Bruxelles. Les propositions faites en matière industrielle ne satisfont pas non plus la plupart des négociateurs. L’ouverture des marchés des pays émergents est jugée insuffisante par les pays industriels tandis que les pays en développement divergent sur les concessions qu’ils sont prêts à accorder.

Réforme de la Pac : les premiers rendez-vous du bilan de santé

Bilan de santé de la Pac et révision globale du budget communautaire : sans attendre, la Commission européenne va lancer ces deux débats, le premier supposé se conclure l’année prochaine, le second devant se dérouler en 2008-2009 et porter sur l’après-2013. Difficile toutefois de ne pas établir des liens entre les deux, au-delà même de ce calendrier qui peut prêter à confusion. Pour la radiographie de la réforme agricole de 2003, Bruxelles doit rendre un premier document en novembre. Il y sera question de renforcement du découplage des aides directes, de simplification du régime du paiement unique, de l’abolition de la jachère obligatoire, de relèvement du taux de modulation obligatoire des aides directes de 5 % à 10 % en 2013, de l’abandon graduel de l’intervention publique, de signal fort annonçant la non-prolongation du système des quotas laitiers.

Sur ce dernier point, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel est de plus en plus claire. La hausse actuelle des prix alimentaires lui sert d’argument pour plaider en faveur de « l’abolition des quotas laitiers d’ici 2015 », le moyen « le plus réaliste » d’y aboutir étant, selon elle, d’augmenter « graduellement » ces quotas d’ici là. 2015 : nous voilà déjà dans l’après-2013, thème que les Vingt-sept doivent prochainement aborder sous l’angle budgétaire et sur lequel la Commission compte soumettre dès le 19 septembre un document de consultation.

Space 2007 : Nicolas Sarkozy prononcera un discours général de politique agricole

11 septembre 2001 — 11 septembre 2007. Six ans après la dernière visite d’un président de la République, en l’occurence Jacques Chirac, le Space devrait voir la venue de Nicolas Sarkozy, 100 jours après son arrivée à l’Elysée. Pour cette occasion il devrait prononcer un grand discours général de politique agricole lors de l’inauguration de la 21 ^e édition du salon rennais. A la surprise générale, il en a donné quelques éléments devant le Medef le 30 août. Une manière de montrer l’importance du monde agricole dans l’économie française à ses yeux, et plus particulièrement des agriculteurs bretons qu’il n’a nullement l’intention d’oublier ou de délaisser. Selon Jean-Michel Lemétayer, président du salon, le discours de Nicolas Sarkozy pourrait reprendre les principaux points de la feuille de mission adressée au ministre Michel Barnier le 11 juillet (Agra Presse Hebdo n°3113 du 16 juillet 2007). Il pourrait donc affirmer la position de la France dans les négociations à l’OMC, annoncer de grandes orientations en matière de politique agricole européenne notamment pour le bilan de santé de la Pac. Ce discours sera adressé un jour après la réunion qui se tiendra à Paris sur le thème des OGM dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Nicolas Sarkozy pourrait lever le voile sur les décisions françaises qui seront prises quant à ce dossier épineux.

OGM : Borloo consulte et concerte avant une future loi

Le principe est acquis. Le gouvernement va s’atteler à la rédaction d’un projet de loi sur les OGM. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo l’a assuré le 23 août dernier sur RTL. Il l’a confirmé à Jean-Michel Lemétayer et Xavier Beulin qui, au nom de la FNSEA, étaient reçus le 30 août par le ministre. Quel sera le contenu du texte ? Les pouvoirs publics se gardent bien de le préciser tant que la phase de consultation du Grenelle de l’environnement n’est pas achevée. Le dossier OGM est à ce point sensible qu’un groupe de travail lui est désormais consacré dans le cadre de la préparation de ce même « Grenelle », sous la présidence du sénateur Jean-François Legrand (UMP, Manche) et l’ex-présidente du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais (Vert) Marie-Christine Blandin. Les deux sénateurs pilotent déjà le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Programmée le 10 septembre, la première réunion de ce groupe de travail OGM sera précédée d’une rencontre informelle le 31 août, à 14 heures au Museum national d’histoire naturelle. Huit experts sont invités à participer au débat. Le ministère de l’Ecologie entend visiblement rapidement progresser sur le dossier. Quelle politique défendra le gouvernement ? Difficile de savoir. Interrogé le 28 août sur RMC, Jean-Louis Borloo se contente de se déclarer pour « une transparence totale et responsable » sur les cultures en plein champ des OGM. Pour lui, « certains maïs posent problème, mais il ne faut pas mélanger la commercialisation d’un produit et la recherche qui peut sauver des vies ». Le ministre de l’Ecologie veut mettre en place, à l’issue du Grenelle de l’environnement, une « Haute autorité » sur les OGM qu’il souhaite « indiscutable ». Il l’a confirmé à Jean-Michel Lemétayer et Xavier Beulin lors de leur entretien le 30 août, et s’est dit attaché à ce que la recherche puisse travailler dans des conditions satisfaisantes en France.

Grenelle de l’environnement : encore deux réunions en septembre

C’est l’heure de la rentrée pour les organisateurs et les participants au Grenelle de l’environnement. Le Premier ministre François Fillon a tenu le 30 août un séminaire gouvernemental sur le sujet pour faire le point sur l’avancement des préparatifs. Les six groupes de travail chargés à la mi-juillet de préparer des propositions pour le Grenelle de l’environnement en sont à mi-parcours. Sur les quatre réunions prévues au sein de chaque groupe, deux ont eu lieu. Les deux réunions restantes doivent – pour chaque groupe – intervenir d’ici la fin septembre, avant la rédaction d’un document de synthèse et de propositions destiné au gouvernement. Pour l’heure, chaque participant a transmis aux présidents des groupes de travail un document écrit où il présente sa vision du dossier et ses souhaits. La profession agricole et forestière s’est acquittée de cette tâche fin juillet — début août. Reste à savoir comment les deux réunions de septembre vont être pilotées. Pour l’heure, les organisateurs touchent du bois : aucun participant n’a claqué la porte, même si les débuts chaotiques des groupes de travail – et particulièrement celui consacré à l’agriculture – avaient provoqué à la mi-juillet un vif mécontentement aussi bien dans la profession agricole que chez les écologistes. Le déroulé des réunions de septembre sera à suivre de près d’autant que les présidents et rapporteurs s’appuieront sur ces débats pour en extraire un certain nombre de propositions en vue du « Grenelle » lui-même, mi-octobre. C’est à l’issue de ce rendez-vous que le gouvernement annoncera un certain nombre d’orientations ou de décisions en matière de politique environnementale.

Nitrates : les agriculteurs bretons devront s’adapter

Le gouvernement a publié le 30 août au Journal officiel le décret rendant obligatoire au 1 ^er janvier 2008 le dispositif de réduction des nitrates dans les neuf bassins versants qui ne respectent pas encore le seuil de 50 mg par litre. L’enjeu est de réduire les épandages d’azote (140 kg/ha pour le hors-sol, 160 kg pour les bovins et bovins mixtes et 170 pour le maraîchage). Le ministre de l’Agriculture Michel Barnier avait reçu le 28 août les professionnels bretons et nationaux pour les informer de cette parution. Les syndicalistes semblent désormais résignés à accepter le plan de Michel Barnier pour atteindre les objectifs bruxellois. Dans une première étape, les agriculteurs ont jusqu’au 5 novembre pour adhérer volontairement à un projet de réduction de leurs rejets. Ces mesures de réduction deviendront obligatoire à partir du 1 ^er janvier 2008. Dans le premier cas, l’aide prévue, une MAE (« mesure agri-environnementale »), sera supérieure à l’indemnité compensatrice de contrainte environnementale (ICCE) qui sera accordée à partir de 2008. Ces aides, complétées par des aides au départ en retraite et à la réduction des cheptels, représenteraient un budget de l’ordre de 65 millions d’euros. Le calcul des indemnités – complexe – se fera avec un double souci, explique le ministère : compenser les réductions de rendement liées à la baisse des épandages de nitrates tout en tenant compte de la capacité des exploitations à modifier la gestion de leurs effluents. Environ 1 500 exploitations sont – de manière importante – concernées par ce dispositif. Un diagnostic technico-économique doit être mené sur chaque exploitation dans les prochaines semaines afin d’évaluer l’impact des futures mesures environnementales. Pour ce faire, un courrier a averti les agriculteurs de la venue prochaine d’un technicien. Organisé par les organisations économiques bretonnes, ce diagnostic est financé en partie par des fonds du Casdar (fonds d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural). « Il y aura à regarder de près, au cas par cas, le résultat de ces diagnostics et en faire l’analyse avec l’administration » explique Jacques Jaouen, le président de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne. En annonçant ce dispositif, l’Etat français espère démontrer à Bruxelles sa volonté de résoudre rapidement et efficacement le problème breton. La publication du décret sur les msures obligatoires, le 30 août, n’a rien d’anodin. C’est début septembre que la Commission européenne doit en principe demander à la Cour de justice européenne de rendre exécutoire la sanction prévue contre la France (une amende de 28 millions d’euros). Paris espère que son attitude volontaire sur le dossier peut encore faire changer d’avis Bruxelles.

Une réunion sur les prix alimentaires à la rentrée ?

Une réunion sur la hausse des prix de l’alimentation due à la flambée des cours des matières premières pourrait bien avoir lieu à la rentrée entre professionnels, allant de l’agriculture jusqu’à la distribution. Jean-Michel Lemétayer se tient prêt à évoquer la question avec Christine Lagarde, la ministre de l’économie qui s’est affirmée attentive au sujet. Selon Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, les FDSEA de l’Ouest devraient organiser des opérations de sensibilisation des consommateurs aux vraies responsabilités quant à la hausse des prix alimentaires. Pour sa part, Jean-Michel Lemétayer n’exclut pas de réunir à nouveau l’ensemble des maillons de la filière alimentaire, depuis les producteurs agricoles jusqu’à la distribution afin de maîtriser la situation. Non sans accuser d’aillleurs « les discours hypocrites ou mensongers sur des prix qui n’augmenteraient pas ». Pour le syndicaliste, il y a des prix qu’il faut augmenter au niveau de la consommation. Ce sont ceux des filières animales qui sont touchées par la hausse des prix des grandes cultures.

Le conseil des ministres du 29 août s’est penché sur la question. Michel Barnier a appelé « les professionnels à la modération dans la répercussion des hausses des prix de certaines matières premières agricoles sur les prix à la consommation ». « Les hausses de certaines matières premières ne doivent donc pas servir de prétexte à des hausses de prix qui ne seraient pas justifiées », a-t-il ajouté. « Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère qui sera annoncée lors du Conseil des ministres européens de l’agriculture du 26 septembre prochain », a-t-il rappelé. Le gouvernement souhaite par ailleurs accélérer la deuxième étape de la réforme de la loi Galland. La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a déjà modifié le calcul du seuil de revente à perte pour y intégrer progressivement les marges arrière.

Le 5 septembre début des « assises de l’agriculture »

Le principe d’« assises de l’Agriculture » lancées par Christine Lagarde, éphémère ministre de l’Agriculture avant d’être nommée à Bercy, a été conservé par Michel Barnier. Les « assises de l’Agriculture » débuteront le 5 septembre à Paris dans le cadre de la tenue d’un CSO (conseil supérieur d’orientation). Michel Barnier l’avait expliqué en marge de son entrée officielle en fonction. Ces assises qui s’appuieront sur le CSO sont surtout destinées à préparer le bilan de santé de la Pac prévu par l’Union européenne en 2008. C’est ce que le ministre avait précisé lors de son premier discours au congrès des jeunes agriculteurs à Epinal en juin dernier. On se souvient que Christine Lagarde souhaitait élargir les sujets de réflexion de ces « assises » sans les appuyer forcément sur le CSO. La Confédération paysanne reçue par Michel Barnier cet été (le 5 juillet) estimait que le nouveau ministre avait « revu à la baisse » ces « assises ». Elles sont prévues pour durer plusieurs mois. La méthodogie choisie et le calendrier précis de cette réflexion seront dévoilés le 5 septembre, laisse entendre le ministère de l’Agriculture sans donner plus de précision.