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« Peut mieux faire. » Dans un avis rendu le 10 février sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale, l’Autorité environnementale estime que le texte « ne semble pas traiter de certaines questions de fond ». Pour cette instance consultative, le gouvernement doit revoir sa copie en adoptant « une approche à la fois plus simple et robuste juridiquement ».
Demandé par le Conseil d’État, le nouveau décret vise à mettre en place une « clause-filet », « permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature ». Une mesure « indispensable au regard des exigences du droit européen », et notamment d’une directive de 2011 et d’arrêts de la Cour de justice de l’UE, rappelait le député Jacques Vernier dans un rapport commandé par Ségolène Royal dès 2015.
Si le texte en consultation introduit bien la nouvelle clause, il ne suit pas les recommandations du rapport Vernier sur sa mise en œuvre concrète. De façon « simple et pragmatique », remarque l’Autorité environnementale, Jacques Vernier avait suggéré de confier cette clause-filet à l’Autorité environnementale elle-même. Mais le gouvernement a choisi une autre piste, en prévoyant de soumettre les projets « à l’autorité compétente en charge de la première procédure d’autorisation ou de déclaration ».
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Pour l’Autorité environnementale, ce processus introduit « un niveau d’instruction et une autorité supplémentaire » pour certains projets. Les Dreal pourraient ainsi se voir confier une étude supplémentaire des dossiers, avant de les transmettre aux préfectures de région chargée du cas par cas, puis à l’Autorité environnementale elle-même. Or, rappelle l’AE, « la complexité actuelle de la procédure faisant intervenir au titre de l’autorité environnementale des acteurs multiples est déjà source d’insécurité juridique pour les porteurs de projets ».
Autre grief : le processus retenu « n’est pas transparent pour le public ». Alors que les administrations sont enjointes « d’accélérer les procédures » et « de réduire les délais », « la question de l’objectivité de l’autorité chargée de la mise en œuvre de la clause filet peut se poser », selon l’Autorité environnementale. En conclusion, l’instance recommande « de revenir à une approche à la fois plus simple et robuste juridiquement ».