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Lors de l'examen de la PPL Entraves, les députés de la commission des Affaires économiques ont ouvert la voie, le 16 mai, à un relèvement des seuils ICPE pour les élevages bovins, à concrétiser par décret.
Le 16 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont achevé l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, adoptant une série d’amendements qui préparent le terrain pour un futur relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement) s’appliquant aux élevages bovins. Proposés par les groupes DR, RN et EPR (macroniste), sous l’impulsion de la FNSEA, les cinq amendements identiques prévoient que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas à ce relèvement. Les modalités d’application sont renvoyées à un décret en Conseil d’État. Le rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) a proposé que cette mesure soit étendue aux élevages porcins et avicoles lors de la séance publique (à partir du 26 mai).
Pour rappel, la France a fixé des seuils ICPE pour les bovins, alors que la réglementation européenne n’en prévoit pas (contrairement aux porcs et aux volailles). Par ailleurs, selon le média Contexte, le gouvernement préparerait un amendement à soumettre en séance publique visant à relever les seuils d’entrée des élevages bovins dans le régime d’enregistrement ICPE : l’exécutif voudrait les faire passer à 500 animaux pour l’engraissement (contre 400 actuellement) et à 200 pour la production de lait (contre 150).
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Ordonnance pour les porcs et volailles
« Le nombre d’élevages relevant de l’enregistrement sera ainsi divisé par trois », prévoient les ministres Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Annie Genevard (Agriculture) dans un courrier envoyé le 16 mai aux organisations agricoles et révélé par Contexte. Elles y voient « une évolution majeure au bénéfice de l’élevage français ». Actuellement, « les ICPE en élevage bovin ne représentent que 2 % des exploitations », selon la députée Manon Meunier (LFI, Haute-Vienne).
En porcs et volailles par contre, un relèvement des seuils « n’est pas envisageable au regard des impacts d’une telle réforme sur l’ensemble des ICPE » (hors agricole), estiment les ministres dans leur courrier. Elles se disent toutefois « prêtes à étudier la possibilité de créer un cadre administratif spécifique aux élevages ». « Une habilitation à légiférer par ordonnance est à ce titre en préparation », précisent-elles, car « cette solution nécessiterait de modifier en profondeur le corpus législatif ». C’est aussi l'objet d'un amendement du député Thierry Benoît (Horizons, Ille-et-Vilaine) adopté le 16 mai par la Coméco, contre l’avis du rapporteur.