Grâce à un amendement adopté le 7 octobre à l’Assemblée, les chambres d’agriculture vont pouvoir gérer une base de données centralisant les informations de tous les détenteurs d’animaux soumis à obligation de déclaration.
En séance publique le 7 octobre, les députés ont adopté un amendement confiant à l’APCA (chambres d’agriculture) la mission de collecter et traiter les données d’identification animale recueillies par les EDE (établissements de l’élevage). Cette disposition a été introduite par un amendement du gouvernement au projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen), lequel a été adopté dans son intégralité et fera l’objet d’une commission mixte paritaire. Concrètement, les chambres géreront un fichier appelé BNO (base nationale des opérateurs), qui « rassemblera tous les détenteurs – même temporaires – d’animaux soumis à obligation d’identification », explique Christine Marlin, responsable Élevage à l’APCA, à Agra Presse. Un prolongement naturel de l’activité des EDE, qui « dépendent tous des chambres, à trois exceptions près », précise-t-elle. « Les éleveurs et opérateurs disposeront ainsi d’un guichet unique pour les déclarations relatives à leur exploitation », a déclaré le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie à l’Assemblée le 7 octobre. Cette nouvelle BNO couvrira « un périmètre plus large qu’aujourd’hui », ajoute Christine Marlin, en accueillant notamment les données des transporteurs d’animaux.
La BDNI déléguée aux professionnels
La création de la BNO est la première étape de la réforme de la BDNI (base de données nationale d’identification animale), que le CGAAER propose de déléguer aux professionnels dans un rapport publié en avril 2020 (1). « Le ministère considère que la profession gère mieux cette base de données que l’État », explique Christine Marlin. La BDNI a été créée en 1998, d’abord pour les bovins, avant que ne s’y greffent les ovins, caprins, porcins et volailles. Mais elle présente un « niveau d’obsolescence technique » qui empêche la dématérialisation des passeports bovins, constate le CGAAER.
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L’étape suivante de la réforme consistera en la création d’une base bovine dédiée gérée par les professionnels, comme il en existe déjà en ovins, porcins et volailles. Le ministère « travaille à l’élaboration d’un cahier des charges » afin de lancer un appel à candidature, auquel l’APCA devrait postuler, indique Christine Marlin. Les chambres gèrent déjà le SPIE (système professionnel d’information sur l’élevage), une association chargée de valoriser les données d’élevage. À ce titre, « l’APCA dispose d’une copie miroir de la BDNI », précise-t-elle. « L’hypothèse poussée par la profession – à savoir Interbev et la CNE (Confédération nationale de l’élevage, NDLR) –, c’est que l’APCA ait la maîtrise d’ouvrage et confie la réalisation du SPIE ». Et de conclure : « Il y a tout intérêt à ce qu’il y ait complémentarité ».
(1) Voir n°3744 du 01/06/2020
Deuxième étape : la création d’une base bovine dédiée