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Le Conseil des Vingt-huit a autorisé la Commission de Bruxelles à négocier l’adhésion de l’UE au système d’enregistrement des indications géographiques administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Selon l’exécutif européen, l’adhésion à l’accord de 2015, dit Acte de Genève, qui étend à toutes les IG la protection des appellations d’origine assurée par l’Arrangement de Lisbonne sous l’égide de l’OMPI, agence spécialisée de l’Onu, « est actuellement la seule option viable pour protéger les IG de l’UE dans un forum multilatéral en dehors de l’Union » (1). Elle offrirait aussi la possibilité de se référer à ce registre « plutôt que négocier en détail la protection bilatérale des IG », comme cela est le cas dans les accords commerciaux négociés avec les pays tiers.
Cinq ratifications sont nécessaires pour que l’Acte de Genève soit mis en œuvre, mais aucun signataire de l’Arrangement de Lisbonne ou membre de l’OMPI ne l’a encore ratifié en l’absence de l’UE. Et ce alors que plusieurs membres de l’OMPI, dont la Russie, la Chine et l’Inde ainsi que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (dont le système de protection des IG est applicable dans 17 pays francophones du continent), ont exprimé leur intérêt pour une adhésion au système de Lisbonne.
(1) Voir n° 3629 du 29/01/18
Lancement d’oriGIn EU
Le 20 mars a eu lieu à Bruxelles l’assemblée constitutive d’oriGIn EU, représentation au niveau de l’Union des intérêts des participants européens au réseau international des indications géographiques oriGin qui, couvrant une large gamme de secteurs, regroupe quelque 500 associations de producteurs et institutions de 40 pays.
L’assemblée constitutive d’oriGin EU s’est tenue sous l’égide des eurodéputés Paolo De Castro et Michel Dantin, membres de la commission parlementaire de l’agriculture.