Pour développer les pratiques « agroécologiques », trois cabinets de conseil privés (Blezat, Epices et Asca) recommandent au ministère de l’Agriculture, dans un rapport financé par ce dernier et paru le 15 mai, d’intégrer, « sous un certain calendrier », des clauses environnementales obligatoires dans les cahiers des charges des IGP et AOP. En 2015, un rapport d’information parlementaire sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) était déjà parvenu aux mêmes conclusions.
Historiquement, les signes officiels de qualité « ne pouvaient intégrer des pratiques environnementales que s’ils justifiaient un lien entre l’action environnementale et la qualité du produit final », rappellent les cabinets. Sous le mandat de Stéphane Le Foll, le ministère de l’Agriculture a ouvert l’usage des clauses environnementales comme « levier pour préserver le patrimoine et le terroir sur le long terme ».
La tendance est lourde mais avance trop lentement, estiment les auteurs qui plaident pour des clauses obligatoires : « Des réflexions sur la valorisation par ces signes de pratiques environnementales ont déjà été menées depuis le début des années 2000 mais sans aboutir vraiment, mis à part à la possible signature de chartes sans aucun caractère obligatoire, ni visibilité réelle ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les auteurs constatent que l’INAO a bien engagé des travaux pour développer ces clauses ; il a travaillé « à l’identification de pratiques agro-environnementales directement intégrables dans les cahiers des charges avec une procédure de révision allégée de ces derniers permettant a priori d’accélérer le processus ». Mais ils constatent que les changements des cahiers des charges des Siqo « restent à l’initiative des organismes de défense et de gestion (ODG) et que leur mise en pratique potentielle est en devenir ». Selon les auteurs, la viticulture a été en pointe dans les démarches volontaires, avec la sortie du guide de l’ITV-INAO au moment du Salon de l’Agriculture.
Dernièrement, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé un amendement au projet de loi issu des États généraux de l’alimentation qui colle parfaitement à ce rapport ; le texte propose d’intégrer « le respect de l’environnement » dans ces cahiers des charges à horizon 2021. Il a été rejeté en commission des affaires économiques.
Les trois cabinets recommandent également d'« inciter les AOP-IGP à intégrer des critères d’autonomie ou de diversification », précisant qu’il ne s’agit pas seulement d’autonomie à l’échelle d’une région, mais également de l’exploitation. Ils plaident pour « rendre lisibles les performances agroécologiques des Siqo dans la communication et les affichages », demandant au préalable de rendre « traçables les pratiques environnementales des Siqo ».