Santé IJ maladie : la MSA lance une campagne de communication

«À partir du 1^er janvier 2014, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé ! », assure la Mutualité sociale agricole (MSA) dans sa nouvelle campagne de communication sur les « IJ (indemnités journalières) maladie ». Les exploitants agricoles auront en effet désormais le choix, comme les autres, de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. C'est un nouveau droit, acquis à force d'analyse, d'arguments et de conviction, a commenté, le 26 novembre, le président de la MSA, Gérard Pelhâte, lors d'une conférence de presse. « Le chemin a été très progressif ». Mais c'est le lot de tous les régimes particuliers, rappelle-t-il. Et la mesure a pour singularité, en agriculture, de s'intéresser non pas à la continuité de l'exploitation, mais bien au malade qui est ainsi garanti d'un revenu. « C'est une grande avancée sociale, dont personne n'est exclu », s'est réjouit Gérard Pelhâte.

Le principe est simple. Pour en bénéficier, le chef d'exploitation doit remplir deux conditions : être affilié à l'Amexa (le régime d'assurance maladie, invalidité, maternité, des non salariés agricoles) depuis au moins un an (la période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie peut cependant être pris en compte lorsque le salarié débute une activité agricole) et il devra aussi être à jour dans ses cotisations. Si c'est le cas et qu'il tombe malade, l'exploitant peut ainsi faire valoir, auprès de son médecin en relais avec sa caisse MSA, son droit à une indemnité journalière à hauteur de 20,91 euros pendant les 28 premiers jours et de 27,88 à partir du 29e jour, après une période de carence de 7 jours (3 jours en cas d'hospitalisation).

 

Seules restrictions : le paiement des IJ maladie, qui s'effectuera par quinzaine, ne peut être cumulable ni avec celles de l'Atexa (la couverture accident du travail des exploitants agricoles), ni avec les allocations de remplacement de maternité ou de paternité. Par ailleurs, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'IJ. Enfin, l'acquis n'est pas sans limite de temps : pour les affections de longue durée avec arrêt de plus de six mois, les IJ seront servies pendant une durée maximale de trois ans. Si l'interruption du travail est de moins de six mois, l'assuré pourra percevoir 360 IJ sur une période de trois ans. La mesure nouvelle ne présente par ailleurs aucun caractère rétroactif: les personnes en arrêt au 1er janvier 2014 peuvent faire valoir leur droit, mais ne seront couverts qu'à compter de cette date seulement.

 

Il existe une contrepartie. Pour prétendre à l'IJ maladie, les non-salariés agricoles devront en effet s'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire qui reste à définir par le ministre de l'Agriculture. L'arrêté devrait paraître dans les prochains jours, indique la MSA qui assure cependant que le montant de cette cotisation n'excédera pas 200 euros. Un montant non sans conséquence pour certains exploitants mais, nécessaire pour équilibrer le dispositif qui doit s'auto-financer, a rappelé Gérard Pelhâte. Le chef d'exploitation en fera par ailleurs bénéficier les autres membres de sa famille participant aux travaux (collaborateurs, aides familiaux et associés), a-t-il souligné. À terme, près de 451 000 chefs d'exploitation devraient ainsi être couverts, 39 000 conjoints et 5 000 aides familiaux.

 

Coût du dispositif : le montant prévisionnel des cotisations est estimé à 90 millions d'euros, selon la MSA qui s'évertue désormais à faire connaître ce nouveau droit. L'organisme vient de lancer une campagne de communication nationale. Outre les agriculteurs, il s'agit d'informer tous les professionnels de santé. Des courriers leur seront adressés dans les prochains jours. La MSA prévoit également de détailler l'ensemble du dispositif sur son site internet, dans les médias, des dépliants seront aussi distribués dans les caisses locales notamment, qui ne manqueront pas par ailleurs de diffuser l'information auprès de leurs cotisants, et un film de 2 minutes est disponible en particulier sur http://www.msa.fr/lfr/sante/ij-amexa .

Pour le président de la Mutualité sociale agricole, le combat se poursuit. Dans son collimateur : la revalorisation des pensions d'invalidité, « totalement inéquitables », commente-t-il. Elles donnent lieu aujourd'hui à 360 euros par mois. Gérard Pelhâte estimerait juste de la ramener à un montant « plus significatif » de 700 euros, au même niveau que celle attribuée aux assurés du Régime social des indépendants (RSI). « Tout le monde en reconnaît la nécessité, affirme l'éleveur breton, mais là aussi, il faut 44 millions d'euros ». La piste d'une taxe sur les huiles aurait déjà été envisagée.