Les propositions de la Commission européenne sur le futur cadre réglementaire pour les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) ne sont pas encore officiellement sur la table, mais déjà certains des sujets qui alimenteront les discussions à venir au Parlement européen et au Conseil de l’UE sont connus : comment éviter les distorsions de concurrence avec des importations NBT considérées par beaucoup de pays tiers comme non-OGM ? Et comment assurer la traçabilité et la coexistence entre les filières, notamment l’agriculture biologique ?
Dernièrement les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont adopté (ou mis à jour) des réglementations pour encadrer l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Des textes qui s’avèrent proches de ce que la Commission européenne pourrait proposer le 5 juillet, avec un simple système de notification et aucune contrainte d’évaluation des risques ou d’étiquetage pour les variétés équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou obtenu par des techniques de sélection conventionnelle. Pour l’eurodéputé centriste Irène Tolleret, il est temps que l’UE se positionne à son tour sur le sujet. D’une part, pour éviter les distorsions de concurrence avec les pays tiers notamment en matière de recherche. Si l’UE ne légifère pas « notre recherche ira ailleurs et sera orientée par des demandes et des besoins qui viennent pas de chez nous », commente-t-elle. D’autre part, elle assure que le Parlement européen se montrera vigilant sur l’information des consommateurs : il faut que les contraintes qui s’appliquent aux producteurs de l’UE s’imposent aussi aux importations de produits NBT qui devront être étiquetés comme tels.
Coexistence
Autre sujet qui alimentera les débats des prochains mois : l’étiquetage et la traçabilité. Pour Benoît Biteau, en la matière « l’inquiétude est grande ! Pas d’étiquetage, plus de traçabilité possible, une autorisation quasi-automatique sans réelle étude d’impact ». Selon lui, la proposition de la Commission européenne ne pourra pas passer en l’état.
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Et avec cette traçabilité allégée, se pose la question de la coexistence entre les filières, notamment avec l’agriculture biologique. Un sujet qui a fortement divisé au sein de la Commisison européenne. Le lobby européen du secteur, Ifoam, a adopté, le 21 juin lors de son assemblée générale, une résolution remise en main propre au commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, dans laquelle il rappelle la nécessité de préserver la liberté de choix des producteurs bio de rester sans OGM, y compris les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NBT). Et « la charge d’assurer une production sans OGM ne devra pas reposer sur les opérateurs des filières sans OGM », prévient Ifoam. Au contraire, l’association des semenciers européens, Euroseeds, estime que l’interdiction de l’utilisation des NBT dans l’agriculture biologique est discriminatoire. Elle estimait dans une récente prise de position que la séparation des systèmes de production conventionnels et biologiques n’était pas nécessaire.