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Alors que la dernière session plénière du Parlement européen de la mandature a vu les députés largement valider les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, la question, intimement liée, de la limitation des importations russes (et bélarusses) est également en passe de connaître son épilogue. À l’occasion de la réunion du 25 avril du groupe de travail sur l’union douanière du Conseil de l’UE, les États membres semblent s’être accordés au niveau technique même si certains détails doivent encore être finalisés. Le texte devrait être soumis au vote des ambassadeurs des États membres lors d’une réunion prévue le 22 mai avant une adoption politique formelle par les ministres, a priori, d’ici la fin du mois de mai. Le Parlement européen n’est pas concerné par cette procédure douanière, ce qui signifie que le texte sera publié au Journal officiel une fois validé par les Vingt-sept.
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Lire aussi : Importations ukrainiennes : quelques ajustements mais toujours pas le blé
Pour mémoire, la Commission européenne a présenté le 22 mars une proposition visant les importations de céréales et d’oléagineux en provenance de Russie et du Belarus, dont l’objectif est d’empêcher ces produits de déstabiliser le marché européen et de financer la guerre d’agression contre l’Ukraine. Bruxelles propose une augmentation des droits de douane à 95 €/t sur la plupart des céréales (comme le blé, le maïs ou l’orge) et un droit ad valorem de 50 % pour le reste des produits (notamment pour l’alimentation animale ou les oléagineux). Toutefois, ces montants ne s’appliqueront pas aux produits en transit dans l’UE. L’exécutif européen souhaite également que la Russie et le Belarus n’aient plus accès aux contingents de céréales de l’UE dans le cadre de l’OMC qui offrent un meilleur traitement tarifaire pour certains produits.