Importations ukrainiennes : Bruxelles veut renouveler la clause de sauvegarde jusqu’à octobre

Pour compenser l’afflux de céréales et oléagineux ukrainiens dans les pays d’Europe de l’est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie), « il est nécessaire à ce stade de prolonger jusqu’à la fin du mois d’octobre la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur leur territoire », a déclaré le 30 mai le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, à l’issue du Conseil agricole. « Cela permettrait d’éviter de graves difficultés lors de la prochaine récolte », a-t-il justifié. Et d’ajouter qu’« actuellement le niveau de stock en céréales est plus important dans ces cinq pays qu’en Ukraine ». Cette mesure « aura aussi pour objectif de stabiliser le marché », assure-t-il, tout en appelant à améliorer les Voies de solidarité pour désengorger les stocks de céréales. Le commissaire européen a mis l’accent sur l’importance de développer les possibilités de transit par le Danube afin d’acheminer les céréales vers le port roumain de Constanta.

Depuis juin 2022, les importations en produits agroalimentaires ukrainiens de ces cinq pays d’Europe de l’Est ont augmenté de 5 Md€ sur une augmentation totale de 6 Md€ dans l’UE, selon les chiffres de la Commission européenne. Adoptée le 2 mai par Bruxelles, la clause de sauvegarde doit expirer le 5 juin, date à laquelle il est prévu de renouveler pour un an la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. La prolongation de la clause de sauvegarde envisagée va d’abord devoir être approuvée par le collège des commissaires. Venu échanger avec les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, leur homologue ukrainien, Mykola Solskyi, a exprimé son opposition à la reconduction d’une telle mesure, estimant que cela ferait le jeu de Moscou. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait déjà dénoncé ces restrictions commerciales en les qualifiant d’« inacceptables » et de « cruelles ».

Une aide appelée à être justifiée

À l’initiative de la France, treize États membres (Espagne, Allemagne, Belgique…) avaient dénoncé la clause de sauvegarde en exprimant leurs inquiétudes sur l’impact qu’aura un traitement différencié au sein du marché intérieur. Ils avaient appelé Bruxelles à une clarification au regard des règles européennes et des obligations de l’UE dans le cadre de l’accord d’association conclu avec l’Ukraine. Sur ce point, le ministre français à l’Agriculture Marc Fesneau a répété qu’il fallait « des réponses collectives et pas individuelles, sinon on ouvre la porte à quelque chose de mauvais pour l’esprit de la construction européenne ». Son homologue espagnol, Luis Planas, a mis la pression sur la Commission pour qu’elle présente des raisons circonstanciées qui légitiment l’activation de la clause de sauvegarde. À défaut, il a prévenu que « cette mesure ne devrait pas être prolongée au-delà du 5 juin ».

D’autre part, en l’absence de preuves suffisantes, ces délégations ont de nouveau indiqué qu’elles ne pourraient accepter le déblocage du second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est. Ce dossier reste actuellement bloqué aussi en raison du maintien des restrictions commerciales unilatérales mises en place par la Hongrie sur les importations agricoles ukrainiennes. Aucune date n’est encore prévue pour procéder au vote qui était initialement prévu le 12 mai. Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué devant la presse qu’il espérait « avoir convaincu les États membres que l’aide de 100 M€ est juste, que les critères choisis sont équitables, et qu’il n’y aura plus d’obstacles au vote de cette aide, et qu’elle sera transférée aussi vite que possible aux agriculteurs ».