Importations ukrainiennes : treize États membres dénoncent la clause de sauvegarde

Estimant ne pas avoir été consultés, treize États membres (France, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Espagne) ont critiqué dans une lettre envoyée le 10 mai à la Commission européenne, sa décision, prise le 2 mai, d’adopter la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Lors d’un point presse, la Commission européenne a seulement indiqué qu’elle avait suivi la procédure et qu’elle en avait informé le Conseil.

En attendant de clarifier la situation avec les États membres, l’exécutif européen a reporté le vote, initialement prévu le 12 mai, sur le second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est. Sur ce point, les délégations appellent la Commission à apporter des preuves factuelles qui justifient une telle proposition.

Besoin d’éclaircissement

Ce manque de transparence dans le processus décisionnaire est d’autant plus critique que cette mesure devrait être reconduite dès le 5 juin en même temps que le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE, alertent les pays signataires. Dans ce contexte, les délégations s’inquiètent de l’impact de ces restrictions commerciales car « elles conduisent à un traitement différencié au sein du marché intérieur ». Pour le moins, expliquent-elles, « une clarification est nécessaire » à la fois au regard des règles européennes et des obligations de l’UE dans le cadre de l’accord d’association conclu avec l’Ukraine. D’autre part, les États membres signataires s’interrogent sur l’impact que cela aura sur leurs marchés en fonction du niveau des flux et des modalités logistiques prévues pour assurer le transit. D’autant que chaque année, 10 à 14 Mt de grains ukrainiens supplémentaires par rapport au niveau d’avant-guerre devraient continuer à arriver sur le marché intérieur même après la fin de la guerre contre la Russie, d’après le think tank Farm Europe qui vient de lancer un outil statistique sur la question. Par conséquent, Farm Europe recommande à l’UE « de trouver des solutions à l’afflux des céréales ukrainiennes, au lieu d’empiler les indemnisations après les indemnisations ». Pour le think tank bruxellois, une des solutions serait « de mettre en place une stratégie d’investissement dans la transformation et la logistique » à travers les Voies de solidarité afin d’améliorer le transit vers d’autres pays de l’UE et les pays tiers.

Par ailleurs, suite à l’adoption de la clause de sauvegarde, le président ukrainien Volodymyr Zelensky n’a pas hésité le 9 mai lors d’une conférence de presse, au côté de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui était venue à Kiev pour célébrer la journée de l’Europe, à dénoncer les restrictions européennes « inacceptables » et « cruelles » sur les exportations céréalières ukrainiennes. Ces mesures « renforcent les capacités de l’agresseur russe », a-t-il fustigé. Avant d’appeler « l’UE à supprimer toutes les restrictions le plus vite possible ». Pour calmer les tensions, Ursula von der Leyen a indiqué que « la priorité immédiate est que le transit des céréales se déroule de manière transparente et à un prix le plus bas possible en dehors de l’Ukraine vers l’UE ». À cette fin, « une plateforme de coordination sera mise en place », a-t-elle précisé.