Imprécision présidentielle sur les pesticides

À croire que le thème lui tient plus à cœur que le monde agricole ou même les ONG ne l’imaginent. Devant un parterre de journalistes politiques, lors de son allocution sur la présidence française de l’Union européenne (PFUE) le 9 décembre, le président de la République a de nouveau évoqué – comme il l’avait fait quelques mois plus tôt à Marseille – des interdictions de pesticides.

Les mots précisément utilisés laissent planer le doute sur le périmètre, les molécules ou même les acteurs concernés. Parmi les enjeux d’un nouveau « modèle européen de croissance », a déclaré le président, « nous aurons à porter beaucoup d’autres sujets sur l’union de la santé publique, sur la manipulation de l’information, sur l‘agriculture et les interdictions de pesticides ».

Mais cette allusion renvoie à la déclaration, celle-ci plus détaillée, prononcée le 3 septembre 2021 au congrès de l’UICN. « Je veux que la présidence française de l’Union européenne porte une initiative forte de sortie accélérée des pesticides », s’était ému Emmanuel Macron devant des représentants des gouvernements de toute la planète et des chercheurs spécialisés sur la biodiversité. Une position volontaire tranchant avec les termes et le ton employés par le même président quelques semaines plus tard, aux Terres de Jim : « On va réduire, partout où le peut, l’usage des phytos. »

La ligne reste identique

Julien Denormandie l’assure, la ligne officielle du gouvernement demeure la même : « Aucune interdiction sans alternative et tous les sujets de réductions des produits phytos doivent être portés au niveau européen. » « Quand le président évoque des interdictions de pesticides, il fait référence à la directive Sud, que j’aurai à gérer sous la PFUE », poursuit le ministre de l’Agriculture, interrogé par Agra Presse à l’occasion d’une conférence de presse le 10 décembre. La révision de cette directive sur l’utilisation durable des pesticides, dont les propositions de la Commission européenne sont attendues pour début 2022, permettra notamment selon lui d’« harmoniser les utilisations au niveau des États membres », en interdisant partout en UE les molécules déjà supprimées en France. « Je veux lutter avec beaucoup de force contre toutes les distorsions de concurrence », insiste le ministre.

Un combat qu’il souhaiterait mener également vis-à-vis des pays tiers, en intégrant « la notion de limites maximales de résidus (LMR), qui n’est pas pour l’heure dans la directive ». Puisqu’elle ne va pas jusqu’à prescrire un mode de production, cette mesure ne serait pas à proprement parler une « clause-miroir », reconnaît-il. Mais elle permettrait de limiter les importations de produits ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs européens.

Vers une traduction du Green deal

Mais l’exégèse des propos présidentiels s’embrouille à mesure que l’on entre dans les détails. Questionné sur l’interprétation du ministre, son entourage précise que la directive Sud est avant tout dédiée aux modes et matériels d’épandages, et ne serait donc pas directement en mesure d’interdire des pesticides. « L’évaluation des substances relève du règlement 1107/2009, qui n’a pas été rouvert, malgré la volonté de la France. C’est ce règlement qui cadre les processus et les décisions qui sont prises sur les retraits et renouvellements », détaille-t-on. Le texte n’aurait d’ailleurs pas non plus le pouvoir de réglementer les LMR, qui relèvent de la politique commerciale.

Alors que la version de la Commission devrait être présentée en janvier, la révision de la directive Sud sera donc d’abord pour la France l’occasion de rappeler aux voisins européens leur obligation d’établir un plan de réduction, qui figure dans la version en vigueur. « Tous les États membres ne se sont pas fixés d’objectifs chiffrés », constate-t-on rue de Varenne.

Par ce texte, Paris souhaiterait par ailleurs avancer, non pas sur des interdictions, mais sur une ouverture aux « solutions ». Le cabinet soutiendra notamment une définition européenne du biocontrôle, tout en défendant les outils innovants tels que drones, intelligence artificielle ou matériel anti-dérive. Concernant les LMR, précise enfin le cabinet, la discussion sera menée en même temps que les clauses miroirs, afin « de les réviser de manière plus volontariste qu’à l’heure actuelle ».

Les ONG, au premier rang desquelles Générations Futures, espèrent pour leur part que cette révision de cette directive conduira à une « loi exécutoire » traduisant les objectifs du Green deal : réduire de 50 % les « utilisations et risques » des « pesticides chimiques » d’ici à 2030. Une trajectoire sur laquelle le cabinet de Julien Denormandie plaide pour l’heure pour une « approche pragmatique ».