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Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI (Institut national de la protection industrielle) et Marion Zalay, directrice de l’INAO (appellations contrôlées) ont signé une convention afin de renforcer la coopération des deux Instituts dans le domaine de la protection des indications géographiques.
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Avec les marques, les indications géographiques sont des outils de valorisation et de protection du patrimoine agricole des Etats et relèvent de la propriété intellectuelle, rappelle un communiqué des deux organismes. Les opérateurs ont souvent besoin d’être guidés dans l’utilisation de ces deux outils. Sur le plan national, la convention vise à mieux prendre en compte les relations entre marques et indications géographiques. A l’international, l’objectif est de développer des actions pour assurer une meilleure protection des ressortissants français titulaires d’un droit de propriété industrielle ou des producteurs français utilisant une indication géographique. Il est notamment prévu une collaboration sur les démarches d’enregistrement de marques, un développement de l’information vers les opérateurs et des actions de formation réciproques entre les deux Instituts.