Abonné
La Commission de Bruxelles a recommandé au Conseil des Vingt-huit l’adhésion de l’UE au système d’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’adhésion à l’accord de 2015, dit acte de Genève, qui étend à toutes les IG la protection des appellations d’origine assurée par l’arrangement de Lisbonne sous l’égide de l’OMPI, agence spécialisée de l’Onu, « est actuellement la seule option viable pour protéger les IG de l’UE dans un forum multilatéral en dehors de l’Union », avait fait valoir l’exécutif européen lorsqu’elle avait demandé au Conseil l’autorisation de négocier cette adhésion (1).
À cela s’ajoute la possibilité de se référer à ce registre « plutôt que négocier en détail la protection bilatérale des IG », comme cela est le cas dans les accords commerciaux négociés avec les pays tiers.
L’arrangement de Lisbonne compte 28 membres, dont 7 pays de l’Union : Bulgarie, République tchèque, France, l’Italie, Hongrie, Portugal et Slovaquie. Trois autres États membres de l’Union l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, à savoir la Grèce, l’Espagne et la Roumanie.
(1) Voir n° 3637 du 26/03/18 et n° 3629 du 29/01/18
« Marques et IG : perspectives d’avenir »
La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) organisent les 3 et 4 octobre à Alicante (Espagne) une conférence sur le thème « Marques et indications géographiques : perspectives d’avenir ». L’objectif est d’analyser les divers aspects de ces deux types de droits de propriété intellectuelle et leurs interactions.