Un récent rapport pointe les procédures d’enregistrement longues et complexes des indications géographiques dans l’UE. La Commission européenne devrait présenter au mois de mars une proposition de révision de la législation pour répondre à ces faiblesses. Mais les premiers éléments qui filtrent sont vivement critiqués par les professionnels.
Alors que la Commission européenne tarde à finaliser ses propositions de réforme de la politique européenne des indications géographiques (IG), une étude externe menée par des cabinets d’experts français et italien (AND International, Ecorys et COGEA) publiée fin décembre pointe les principales limites du dispositif actuel : la faible connaissance des régimes par les consommateurs dans certains États membres, les procédures d’enregistrement longues et complexes et certaines faiblesses dans les contrôles. Les principaux problèmes identifiés concernant les procédures sont les délais d’enregistrement et de modification des cahiers des charges, tant au niveau des États membres que de l’UE. « La modification majeure d’un cahier des charges peut exiger autant de temps qu’un nouvel enregistrement », souligne le rapport.
Des propositions attendues au mois de mars
Alors que 1 377 IG avaient été inscrites à la liste des appellations protégées jusqu’en janvier 2020, seulement 62 spécialités traditionnelles garanties (STG) étaient, elles, enregistrées. Les raisons de cette faible attractivité des STG : elles ne fournissent pas de protection des droits de propriété intellectuelle, leur reconnaissance par les consommateurs est faible et elles n’empêchent pas les parties prenantes d’autres zones géographiques d’utiliser cette STG.
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Pour remédier à une partie de ces problèmes, selon les premiers éléments dévoilés fin 2021, Bruxelles envisage de déléguer la gestion des IG et STG à l’office européen des marques d’Alicante (EUIPO pour European Union Intellectual Property Office), un renforcement de la protection en ligne et une harmonisation des contrôles. Un projet que les organisations du secteur jugent totalement vide et qui, craignent-elles, conduirait à une privatisation du système.
Lire aussi : IG : les organisations européennes dénoncent le projet vide et dangereux de Bruxelles
Un temps attendues pour fin 2021, les propositions de Bruxelles devraient finalement n’être présentées qu’au mois de mars — la présidence française du Conseil a prévu d’entamer les discussions sur le sujet au cours du premier semestre possiblement à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE du 22 mars à Bruxelles. La Commission pourrait profiter de ce délai pour renforcer sa proposition en tenant compte de certaines des recommandations du rapport : étendre les IG aux plats préparés et prévoir des règles pour les IG utilisées comme ingrédients, mais surtout améliorer l’intégration des préoccupations environnementales et de bien-être animal dans les cahiers des charges des IG. C’est aussi ce que demandent les organisations professionnelles du secteur.