Suite à l’adoption par le Parlement européen en plénière le 1er juin de sa position sur la révision de la politique encadrant les indications géographiques, les institutions européennes ont, dès le 6 juin, entamé leurs négociations en trilogue afin d’aboutir rapidement à un accord sur ce texte qui devrait être finalisé au second semestre.
Leurs travaux s’appuieront sur l’habituel document « quatre colonnes » (avec les positions respectives des trois institutions et la dernière colonne pour les possibles compromis). Les eurodéputés et les États membres ont chacun remis assez largement en cause les propositions initiales de la Commission européenne dont la volonté était d’externaliser à l’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) une partie de l’examen des dossiers.
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Les réticences de Bruxelles
Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a déploré le 1er juin en plénière les amendements proposés qui « réduisent considérablement le rôle de l’EUIPO, en le limitant à certaines tâches de soutien de nature administrative ». « Cela aurait un impact négatif sur l’efficacité du processus d’enregistrement » tel qu’il fonctionne aujourd’hui, dénonce-t-il. Il se dit également préoccupé par les modifications apportées au secteur vitivinicole « qui font double emploi » et « compromettrait l’objectif de la proposition d’avoir un ensemble de règles communes ». Le Parlement européen plaide en effet pour le maintien d’une partie des règles entourant les IG viticoles dans le cadre de l’OCM de la Pac. Sur ce point, les États membres ont suivi la proposition de la Commission européenne. Il s’agira donc d’un des principaux sujets de débats en trilogue. Enfin, Janusz Wojciechowski critique la volonté du Parlement européen de réintroduire l’obligation pour la Commission de réaliser des audits : « Je ne vois pas comment un seul audit sur une période de 20 ans apportera une quelconque valeur ajoutée au fonctionnement des systèmes de contrôle en place dans les États membres, qui relève de leur responsabilité ». Tous ces sujets devront faire l’objet de discussions dans les prochaines semaines.