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Un rapport de l’Organisation mondiale du commerce, qui devrait être rendu public le 16 décembre, donnerait en partie gain de cause aux Etats-Unis et à l’Australie, dans leur combat contre le système européen d’enregistrement des indications géographiques. La Commission de Bruxelles dénonce la rupture de confidentialité et relativise la portée des critiques qui lui sont adressées dans le rapport.
Les producteurs d’appellations et la Commission européenne restent calmes : le cri de victoire des Etasuniens sur les indications géographiques leur paraît prématuré. Une source américaine a confié à la presse génevoise que les experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) donnent raison aux Etats-Unis et l’Australie sur le différend qui les oppose à l’Union européenne concernant les indications géographiques.
« Petite victoire »
« Si les Américains ont obtenu gain de cause, en cassant le principe de réciprocité pour la reconnaissance des appellations posé par l’Europe, ce n’est qu’une petite victoire », rassure David Thual, représentant à Bruxelles d’Origin, un réseau qui regroupe plus d’une centaine de producteurs d’appellations dans 30 pays différents. Car « ni les Etats-Unis ni l’Australie n’ont demandé à l’Union européenne d’enregistrer leurs dénominations d’origine », se targue une porte-parole de la Commission européenne. L’enregistrement ne nécessite pas de « réciprocité ou d’équivalence » de la part des membres de l’OMC, ajoute-t-elle. « La théorie des Américains et des Australiens n’a jamais été testée », explique donc David Thual.
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Marque et indications géographiques
Les Européens n’ont donc pas lieu de s’inquiéter, semble-t-il, d’autant plus qu’ils auraient peut-être obtenu gain de cause pour un autre aspect du dossier : la coexistence entre une marque et une indication géographique. Les Américains auraient été déboutés de leur plainte concernant l’indication géographique de la bière tchèque Budweiser produite par Budjejovicky Budvar. Le géant américain Anheuser-Bush dépense des millions de dollars devant les tribunaux pour obtenir l’exclusivité du terme « Budweiser » pour la bière qu’il vend lui aussi sous ce nom. De la marque ou de l’indication géographique, laquelle prévaudra aux yeux de l’OMC ? La réponse définitive devrait être donnée, lorsque le panel rendra son avis définitif, au printemps prochain.