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Indications géographiques : les ministres inquiets des propositions attendues fin mars

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Jusqu’à présent, ce sont plutôt les organisations professionnelles ou certains élus au Parlement européen qui avaient mené la fronde contre les projets de la Commission européenne de révision de la réglementation sur les indications géographiques. Cette fois, ce sont les ministres de l’Agriculture de l’UE qui s’y mettent alors que la Commission européenne devrait adopter sa proposition le 31 mars. Lors du Conseil Agriculture du 21 mars, l’Espagne soutenue par seize pays (Portugal, Grèce et Italie notamment) a demandé un renforcement et non pas un affaiblissement des règles communautaires en la matière. Leur principale récrimination concerne la volonté de Bruxelles de transférer la procédure d’examen des dossiers à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’Alicante. Pourtant, la Commission européenne semble tenir à cette évolution. « L’expérience de ces dernières années a prouvé la valeur ajoutée de l’EUIPO », a encore soutenu le commissaire Janusz Wojciechowski. Verdict le 31 mars, date à laquelle la Commission européenne devrait présenter sa proposition de révision. « Les producteurs se plaignent d’attendre parfois pendant des années l’enregistrement de leur produit et d’endurer des délais similaires pour les modifications des spécifications du produit », a indiqué le commissaire qui estime que le savoir-faire de l’EUIPO permettra de répondre à ces problèmes.

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Les États membres estiment également que le nouveau cadre réglementaire ne doit pas imposer l’inclusion obligatoire d’exigences de durabilité dans les cahiers des charges des IG, mais que cette inclusion doit avoir un caractère volontaire. Un avis auquel souscrit le commissaire européen. Celui-ci a aussi indiqué que la révision de la réglementation permettrait d’assurer une protection accrue, notamment sur Internet, et de clarifier les procédures juridiques.