La plus haute juridiction administrative a rejeté, le 5 avril, tous les arguments de la Confédération paysanne contre la nouvelle réglementation visant à lutter contre l’influenza aviaire.
Par une décision du 5 avril, le Conseil d’État a débouté la Confédération paysanne de l’ensemble de ses requêtes visant le nouveau cadre réglementaire de lutte contre l’influenza aviaire. En novembre 2021, le syndicat minoritaire, avec sept autres organisations (1), avait attaqué cinq arrêtés ministériels. L’un d’eux met notamment fin à la possibilité de déroger à l’obligation de claustration des volailles en période à risque ; un autre étend l’accord interprofessionnel du Cifog (interprofession du foie gras) du 4 octobre 2021. Liberté d’entreprendre, bien-être animal, sécurité juridique : les magistrats administratifs ont écarté tous les arguments des requérants. Dans sa décision, le Conseil d’État souligne ainsi que « la mise à l’abri constitue […] la mesure la plus efficace pour lutter contre la présence de volailles en plein air et réduire ce facteur essentiel de risque épizootique ». Selon la plus haute juridiction administrative, « les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au bien-être animal au regard de l’intérêt public que représente la lutte contre la diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène ». Le 24 décembre, la Conf' avait déjà été déboutée de sa demande de suspension (référé) de ces mêmes textes.
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Une dizaine de mobilisations prévues
Dans un communiqué du 6 avril, les organisations requérantes dénoncent une « décision hors-sol, copier-coller des arguments du ministère, qui l’exonère de ses choix sanitaires irresponsables ». D’après elle, les textes attaqués « empêchent » les éleveurs fermiers et bio de « travailler en plein air, nuisent au bien-être des animaux et à la qualité des produits », sans oublier leur « inefficacité pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire ». Les défenseurs du plein air ne désarment pas : une dizaine de mobilisations étaient prévues dans toutes la France jusqu’au 15 avril, à l’appel notamment de la Confédération paysanne et du Modef. Les huit syndicats et associations requérants demandent aux pouvoirs de « reconstruire une production de volailles résiliente aux crises ». Ce qui passerait, selon eux, par une « réglementation sanitaire […] adaptée en fonction des risques », un « moratoire sur les nouveaux bâtiments industriels », ou encore « un grand plan de conversion des productions animales ».