Influenza : le Conseil d’État rejette la demande de suspension des arrêtés de biosécurité

Dans une ordonnance publiée le 24 décembre, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes de suspension des récents arrêtés de biosécurité en élevage de volaille visant à lutter contre l’influenza aviaire. Les demandes émanaient d’un collectif de syndicats agricoles et d’associations, dont la Confédération paysanne, le Modef et la Fnab, qui estiment que ces textes « mettent en péril l’élevage plein air de volailles », alors même les petits élevages de plein air dits « autarciques » seraient, selon eux, moins exposés à la maladie. « Malgré la gravité des atteintes invoquées par les requérants […], les mesures contestées ont été décidées pour faire face à un risque sanitaire particulièrement grave et urgent », explique le juge. Il met aussi en avant que la suppression des possibilités de dérogation accordées aux petits élevages autarciques figurait parmi les recommandations d’un avis de l’Anses. Cette ordonnance en référé porte principalement sur le caractère urgent ou non de l’affaire. Elle ne préjuge pas de l’avis qui sera rendu sur le fond dans cette affaire, rappelle le juge. Une séance de jugement au fond est attendue au premier semestre 2022.

Durant l’audience, les huit requérants avait argué que 20 % des éleveurs n’avaient « pas la capacité de confiner leurs oiseaux », s’appuyant sur un récent rapport de l’Anses, et que les conditions imposées remettaient en question la pérennité des élevages (quantité, qualité de la production…). Une observation réfutée par le ministère de l’Agriculture, qui a mis en avant la possibilité d’installer des filets, ou de réduire le cheptel durant les périodes à risque. Toujours sur la foi d’observations de l’Anses, le ministère a également allégué que les petits élevages présentaient un risque de diffusion « bien supérieur ». Un credo basé sur une accusation de « laxisme, qui ne repose sur aucune base scientifique », ont rétorqué les requérants.