Le 11 mai, le ministre de l’Agriculture a annoncé le détail des 89,5 M€ d’indemnisations pour pertes économiques dues à l’influenza aviaire (dont 40 M€ pour le maillon élevage). Une première enveloppe appelée à être complétée.
L’annonce était attendue avec impatience par les professionnels : lors d’une réunion sur l’influenza aviaire le 11 mai avec les parties prenantes (syndicats, interprofessions, élus), le ministre de l’Agriculture a détaillé les premières indemnisations pour pertes économiques, pour un montant d’environ 89,5 millions d’euros (M€). « Un premier palier » certainement appelé à être dépassé en fonction des demandes à venir, précise le cabinet.
Par rapport à la précédente épizootie de 2017, deux nouveaux dispositifs font leur apparition : 500 000 € pour les éleveurs de poules pondeuses ayant dû détruire leurs œufs, et 9 M€ pour les éleveurs de petit gibier n’ayant pas pu vendre leur production (en deux dispositifs de 2,5 M€, puis 6,5 M€). La plus grande partie des aides concerne les élevages de palmipèdes et de volailles de chair, avec une enveloppe prévisionnelle de 40 M€ pour les allongements de vides sanitaires. Cette enveloppe, qui correspond à des avances sur indemnisations, sera versée en deux fois, à la fin de l’été (dépôt des dossiers en juin ou juillet), puis à la fin de l’année (dépôt des dossiers à l’automne). Comme le précise la directrice du Cifog Marie-Pierre Pé à Agra Presse, elles se baseront sur « un calcul très rapide sur la plus basse valeur entre 60% de l'envelope touchée par l'éleveur en 2017 ou une évaluation par le producteur de sa perte économique de marge brute ».
Pour les gaveurs, les indemnisations couvriront « 100 % des pertes sur les 90 jours suivant la période de restriction », ce qui répond à « une forte demande de la profession », souligne le cabinet de Julien Denormandie. « Nous avons été entendus » sur ce point crucial, se félicite la directrice du Cifog Marie-Pierre Pé. Cette période de 90 jours permet de couvrir les vides sanitaires plus longs pour ces éleveurs, car ils doivent attendre la naissance et l'élevage des canards (12 à 14 semaines). En 2017, leur cas particulier n'avait pas été pris en compte, une « injustice » selon Marie-Pierre Pé. Cette fois, « les aides sont à la hauteur », salue Jean-Michel Schaeffer, éleveur et président de la CFA (aviculteurs, FNSEA) et d'Anvol (interprofession des volailles de chair). « Le ministre a raison de dire que cette fois, on indemnise plus vite et mieux », abonde la directrice du Cifog.
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Pour l’aval, une deuxième enveloppe en négociation
Les accouveurs pourront, eux, émarger à une enveloppe de 30 M€, en « légère augmentation par rapport à 2017 », d'après la directrice du Cifog. Elle sera distribuée, à leur demande, selon les mêmes modalités qu’en 2017. Les professionnels pourront déposer leur demande à l’été pour un paiement à l’automne, indique le ministère. Quant aux entreprises de l’aval, elles bénéficieront dans un premier temps de 10 M€ d’avances de trésorerie remboursables, dont les versements « démarreront en septembre ». Ces aides seront « basées sur le critère EBE » - et non sur le chiffre d'affaires comme en 2017 -, se félicite Marie-Pierre Pé. Ces premières indemnisations pourraient être suivies d’un deuxième dispositif (accompagnement des entreprises), un « sujet rude à négocier, notamment avec la Commission européenne », précise le ministère.
Il est encore trop tôt pour connaître le montant global qu’atteindront les indemnisations pour pertes économiques, qui représentent la majorité de l’impact financier de la maladie. Par exemple, les aides à l’aval (avances de trésorerie remboursables) sont versées en fonction des pertes effectives. Le total ne devrait pas être connu avant « fin 2021, début 2022 », estime-t-on Rue de Varenne. Par ailleurs, concernant les indemnisations pour pertes sanitaires (3,5 millions de volailles abattues dans les foyers et en préventif), le ministère indique que « l’ensemble des acomptes est aujourd’hui versé, à deux, trois exceptions près ». En 2017, lors du dernier épisode d’influenza aviaire, le ministère de l’Agriculture avait versé 62 M€ au titre des mesures sanitaires et 170 M€ pour l’indemnisation des filières amont et aval.
Deux nouveaux dispositifs pour les œufs et le gibier
Pour les gaveurs, 100 % des pertes prises en compte sur 90 jours
« On indemnise plus vite et mieux »
Quelques points « encore en discussion »
Les syndicats agricoles – majoritaires comme minoritaires – demandaient des aides pour les éleveurs des zones indemnes indirectement touchés par les mesures de lutte contre la maladie. « À notre connaissance, seuls quelques élevages sont concernés et pourraient faire l’objet d’un dispositif d’accompagnement professionnel », indique le cabinet du ministre. Lors du précédent épisode d’influenza en 2017, le FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, abondé par les professionnels) avait indemnisé les élevages « qui ne rentraient pas dans les cases des dispositifs publics », indiquait son président Joël Limouzin en janvier. Dans un communiqué du 11 mai, la CFA (aviculteurs, FNSEA) et la FN Foie gras chiffraient ces pertes hors des zones réglementées à « un peu plus de 1 million d’euros ». Restent aussi quelques cas « encore en discussion », selon Marie-Pierre Pé, notamment celui des exploitations en Gaec qui transforment sur la ferme via une SARL, « moins bien indemnisées avec le système actuel que ceux qui produisent et transforment en exploitation individuelle ».