Les éleveurs ont jusqu’au 24 février pour déposer leur dossier de solde d’indemnisation économique pour l’influenza aviaire 2021-2022. Ceux qui le feront avant la fin de l’année pourront prétendre à une deuxième avance versée à partir de mi-janvier.
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau « a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation [pour l’influenza aviaire] avant la fin de l’année », a annoncé la Rue de Varenne dans un communiqué le 13 décembre. Ces avances permettront de percevoir une partie du solde des indemnisations pour pertes économiques (allongement des vides sanitaires) pour l’épisode 2021-2022, dont le guichet a ouvert le 14 décembre sur le site de FranceAgriMer. Les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour déposer leur dossier afin d’émarger à ce dispositif doté de 404 M€, pour un paiement à partir du mois de mars.
Alors que l’épizootie d’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, cette deuxième avance vise à « répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs », précise le ministère. Dans un communiqué du 8 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) exhortait les pouvoirs publics à « raccourcir les délais » d’indemnisation, rapportant que « certains [éleveurs] sont touchés pour la deuxième, troisième, voire quatrième fois », avec des « problèmes de trésorerie […] majeurs ». Le syndicat affirmait aussi que « certains éleveurs subissent des vides sanitaires depuis l’année dernière ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
65 M€ d’avances déjà versées à 5 000 éleveurs
Les indemnisations couvriront 100 % des pertes liées à l’allongement des vides sanitaires pendant la période de restrictions (dispositif I1). Nouveauté 2022, ces aides sont complétées par un dispositif I2, qui couvre 100 % des pertes « dues aux éventuelles difficultés de remise en place » jusqu’à 150 jours après la levée des restrictions. Pour en bénéficier, il faut « reprendre la production au plus tard le 31 mars 2023 ». Le montant des aides sera réduit en cas de non-respect des règles de biosécurité. D’une violence inédite, l’épisode 2021-2022 a ravagé les Pays de la Loire, où est concentrée la majorité de la génétique avicole, provoquant une pénurie de jeunes animaux.
Lire aussi Quand l’influenza devient endémique : une nouvelle donne pour la volaille
Ce dispositif d’indemnisation économique amont est doté d’une « enveloppe totale maximum de 469 M€ » (dont 65 M€ de premières avances déjà versées à 5 000 éleveurs), selon une décision de FranceAgriMer. En tout, le gouvernement versera 1,1 Md€ d’aides en 2022 (indemnisations sanitaires, aides pour les accouveurs, les producteurs d’œufs, l’aval et les « grandes entreprises »). Quant aux éleveurs de palmipèdes des zones indemnes, hors du champ de l’aide publique, ils pourront bénéficier d’un soutien interprofessionnel en 2023.