Inondations : l’heure est au redémarrage de la production et aux indemnisations

« L’heure est grave et mérite un plan exceptionnel pour l’agriculture française » déclarait la FNSEA le 16 juin à propos des inondations qui ont touché les exploitations agricoles. 3 000 hectares de cultures légumières inondés ont déjà été recensés par Légumes de France, qui chiffre les pertes – provisoires – de production à 29 M€. « Sans compter les échéances à venir », précise son président Jacques Rouchaussé, qui s’inquiète des charges MSA et remboursements bancaires. La FNSEA, qui réclame « le redémarrage de la production », demande aux pouvoirs publics, aux collectivités et aux partenaires économiques de se mobiliser. Elle compte sur la mobilisation du fonds des calamités agricoles pour « indemniser les productions non assurables et en particulier le maraîchage et l’horticulture ». Elle demande également à l’État d’activer « des mesures d’allégement de charges sociales et fiscales ». En parallèle, elle prévoit de travailler avec les assureurs, pour faciliter l’exécution des contrats d’assurance, avec la MSA, pour organiser le report des cotisations, et avec les banques, pour la mise en œuvre de l’année blanche.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, préalable au maintien des aides

La FNSEA compte également sur les « alliés naturels » que sont les maires pour étendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à « l’ensemble des communes où des exploitations agricoles sont sinistrées ». 862 communes avaient déjà été identifiées dans un arrêté du 9 juin, auxquelles se sont rajoutées 496 communes supplémentaires, selon une annonce du ministère de l’Intérieur le 15 juin. Ce classement en état de catastrophe naturel est essentiel pour « sécuriser et simplifier le paiement des soutiens de la Pac », rappelle la FNSEA. Un préalable effectivement nécessaire puisque, le ministre de l’Agriculture l’affirmait le 14 juin, les agriculteurs inondés situés sur les communes en état de catastrophe naturelle, pourront « bénéficier de l’intégralité de leurs aides », même s’ils ne respectent pas toutes les contraintes, notamment liées au verdissement, exigées par la Pac. Les producteurs qui n’auraient pas pu ressemer pourront invoquer « la force majeure » précise un communiqué du ministère diffusé le 14 juin, à l’issue d’une rencontre avec la FNSEA, l’APCA, la MSA, les JA, le Crédit Agricole et Groupama.

Cette adaptation de la réglementation européenne vient s'ajouter aux mesures nationales annoncées le 6 juin dernier telles que la mobilisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et les remises gracieuses des impôts et taxes, le report des cotisations sociales et l’année blanche bancaire.

Les agriculteurs inondés situés sur les communes en état de catastrophe naturelle, pourront « bénéficier de l’intégralité de leurs aides », indique le ministère de l’Agriculture