Installations classées : les décrets à la consultation, promet Stéphane Le Foll

Les décrets et arrêtés qui doivent faciliter l’enregistrement des installations classées, procédures auxquelles sont soumis les élevages porcins, seront ouverts « cette semaine » à la consultation sur le site du ministère de l’Ecologie, a garanti Stéphane Le Foll le 22 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ces textes devraient permettre au changement de procédure, envisagé depuis plusieurs mois, d’entrer en vigueur « en janvier 2014 », selon le ministre de l’Agriculture. Ce dernier a également précisé, au sujet de la logique « d’azote total » qu’il souhaite mettre en œuvre via son plan Énergie méthanisation autonomie azote, que c’est au travers des 5e programmes d’action de la directive nitrates que s’opérera ce changement de logique. L’un des objectifs est de substituer autant que possible l’azote minéral utilisé en agriculture par de l’azote organique, tout en réduisant les consommations globales d’azote.