Les trilogues (entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne) sont devenus avec la codécision introduite par le traité de Lisbonne un élément central du processus législatif européen. Dans un arrêt rendu le 22 mars, le Tribunal de l’UE estime qu’un accès aux documents servant aux négociations qui s’y déroulent (notamment les « documents quatre colonnes » qui font le point sur les positions des uns et des autres et les compromis envisagés) doit être possible pour les citoyens lorsqu’une demande précise est formulée et que cet accès ne porte pas atteinte au processus décisionnel en cause. Faisant partie intégrante de la procédure législative, les trilogues sont d’usage fréquent, 70 % à 80 % des procédures législatives y ayant recours. Ces réunions se tiennent à huis clos et les accords enregistrés lors de celles-ci sont ensuite souvent adoptés sans modifications substantielles par les colégislateurs, constate le Tribunal. Il considère donc que les citoyens doivent avoir la possibilité de suivre en détail le processus décisionnel au sein des institutions européennes.
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