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Instruments de défense commerciale : Livre vert de Bruxelles

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La Commission européenne a rendu public le 6 décembre un Livre vert sur les instruments de défense commerciale, point de départ d’une vaste consultation des parties prenantes – consommateurs, distributeurs et détaillants, industrie et Etats membres – qui auront trois mois pour se prononcer sur la façon d’utiliser au mieux, selon eux, ces dispositifs communautaires.

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L’UE dispose d’un arsenal (mis en place en 1994) comprenant différents instruments compatibles avec les règles de l’OMC – mesures antidumping, mesures antisubventions et mesures de sauvegarde – qui lui permettent de se défendre contre les pratiques commerciales déloyales (dumping et subventions) et contre les glissements importants s’opérant à l’intérieur des flux commerciaux lorsqu’ils nuisent à son économie.