Interdiction de l’acétamipride : les réactions des professionnels et syndicats

La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves est « un choc, inacceptable et incompréhensible », a déclaré la FNSEA à l’AFP le 7 août. « C’est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033 dans l’UE, a indiqué son vice-président Jérôme Despey.

Dans un communiqué commun, les JA et la FNSEA demandent que les articles censurés soient « retravaillés pour que les engagements politiques de l’hiver 2024 soient enfin tenus ». Et d’appuyer : « Nous demanderons que les points censurés soient rapidement repris dans un prochain texte agricole. »

Une requête partagée par la filière noisettes et la CGB (betteraviers, FNSEA), qui demandent au gouvernement un nouveau texte de loi ciblant les filières en détresse. Dans un communiqué le 8 août, la coopérative Unicoque et l’Association nationale des producteurs de noisettes (ANPN) réclament une proposition de loi « transpartisane » autorisant l’usage d’acétamipride contre le balanin et la punaise sur noisetier « pour cinq années », le temps « d’assurer la transition écologique » de la filière.

De son côté, la CGB veut « un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à " l’encadrement insuffisant " du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel », selon son propre communiqué le même jour.

Au Sénat, la commission des Affaires économiques s’est déjà dit, par la voix de sa présidente Dominique Estrosi-Sassone, « disponible pour examiner avec le gouvernement et le monde agricole les meilleures solutions pour traiter la distorsion de concurrence ». Quant au sénateur Laurent Duplomb, l'un des auteurs de la loi Entraves, il ne « s'interdit absolument pas d’y réfléchir, ni [d’écrire] » un nouveau texte, dans un entretien accordé à La France agricole.

Les deux secteurs de production réclament aussi des mesures de soutien économique. La filière noisettes demande « l’indemnisation des 45 millions d’euros (M€) perdus par la filière au titre des quatre dernières années de production ». Elle requiert aussi « un soutien durable de 20 M€ par an pour la filière, qui pourrait être financé par les signataires de la pétition citoyenne qui souhaitent le développement de la production durable ».

Quant à la CGB, elle demande « des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées » : indemnisation des pertes causées par la jaunisse ; investissement dans la recherche d’alternatives.

Clause de sauvegarde

Au-delà, et à l’unisson, organisations de producteurs et syndicats exhortent le gouvernement à protéger le marché français de l’introduction et de l’importation de produits ayant pu être traité à l’acétamipride.

Parmi les premiers à réagir, l’Association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP) qui demande au gouvernement « d’activer la procédure de sauvegarde prévue à l’article 36 du Traité de Rome », dans un communiqué le 8 août. Ce mécanisme permet de bloquer les importations en provenance d’autres États membres pour différentes raisons, dont la « protection de la santé et de la vie des personnes ». Un motif évoqué entre autres par le Conseil constitutionnel dans sa décision. Alors que la France est la seule en Europe à avoir interdit l’acétamipride, cet article permettrait « d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires issus de pays de l’UE qui ont le droit d’utiliser ces matières actives », selon l’ANPP. Ces dernières années, l’article 36 a déjà été utilisé pour l’ESB et le dioxyde de titane, précise son directeur Pierre Venteau à Agra Presse.

Même demande d’activation de la procédure de sauvegarde par toute la filière fruits et légumes, le 12 août. « Comment expliquer que des produits phytosanitaires soient autorisés par l’Union européenne et bénéficient d’autorisations de mise sur le marché dans 26 États membres… sauf en France ! […] Cet abandon (de la France, NDLR) est vécu comme une trahison, un désaveu ! », s’épanchent Felcoop (coopératives), la FNPF (fruits, FNSEA), Légumes de France (légumes, FNSEA) et la Gefel dans un communiqué.

Une requête dont se fait aussi écho la Confédération paysanne. « La France doit mettre en place une clause de sauvegarde pour interdire l’importation de produits traités avec de l’acétamipride », demande le syndicat minoritaire dans un communiqué le 12 août. Se réjouissant du maintien de l’interdiction de cet insecticide néonicotinoïde en France à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la PPL Entraves, la Conf’ estime toutefois qu’il faut « protéger la production française et notre santé » par « une régulation du marché », étant donné que l’acétamipride est autorisé dans le reste de l’Union européenne et à l’international. « Cette mesure permettrait un sursaut des prix, atténuant les conséquences des pertes de rendement liées à la non-utilisation de ce pesticide », dit le syndicat.

La Conf’ rappelle qu’une telle clause avait été instaurée en 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate, avec succès puisqu’elle « n’avait à l’époque déclenché aucune guerre commerciale ». Cette clause avait finalement débouché sur l’interdiction du diméthoate dans l’UE en 2019 et l’abaissement des limites maximales de résidus (LMR) à zéro sur les produits de pays tiers importés dans l’UE, en 2020.

Sur cette demande de clause de sauvegarde, le ministère de l’Agriculture n’a pas souhaité réagir.