La France a interdit le13 décembre le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres, un vote du Sénat rendant définitive l'adoption par le Parlement d'un texte de loi en ce sens. Lors de sa deuxième lecture par la Haute assemblée, la proposition de loi (PPL) du député socialiste Gérard Bapt a été adoptée à l'unanimité et conforme – c'est-à-dire sans modifications –, ce qui rend son adoption définitive, après un parcours parlementaire débuté, il y a plus d'un an, en octobre 2011, à l'Assemblée nationale. La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale. Elle avait déjà, en juillet 2010 à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.