Interprofession Interfel dénonce une décision « incohérente » après son refus d’agrément dans les écoles

Une « décision incohérente ». C’est ainsi qu’Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais, qualifie le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 mars dernier. Dans celui-ci, les juges valident la décision du ministère de l’Éducation nationale de refuser au réseau de diététiciens travaillant pour le compte de l’interprofession l’agrément leur permettant de mener des actions pédagogiques dans les écoles publiques autour des fruits et légumes. Résultat : les 16 diététiciens qui intervenaient régulièrement depuis 18 ans dans des classes de maternelles, de primaires ou de collèges ne pourront plus pénétrer dans l’enceinte des établissements scolaires. Un résultat qu’Interfel juge « ironique lorsqu’on sait que l’éducation alimentaire à l’école constitue un axe prioritaire de santé publique » et que « ses divers engagements et actions d’informations sont pourtant reconnus et encouragés par les pouvoirs publics ».

Des demandes au cas par cas

Jusqu’à présent, les diététiciens intervenaient dans les écoles après avoir demandé l’accord des directeurs d’écoles au cas par cas. C’est suite « à la recrudescence de refus d’interventions », explique-t-on à Interfel, que l’organisation avait décidé de faire une demande d’agrément. Déposée le 28 avril 2015 devant le ministre de l’Éducation nationale, ce dernier avait notifié à l’association son refus le 5 janvier 2016 car « les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir le caractère d’intérêt général des actions conduites par cette association », condition indispensable pour obtenir cet agrément selon l’article D. 551-1 du code de l’éducation, rappellent les juges dans leur décision. Après un recours gracieux une nouvelle fois rejeté par le ministre, l’association avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris.

Dans son jugement, le tribunal motive sa décision en précisant que les animations réalisées par Interfel « ne mettent pas clairement en évidence la distance nécessaire que celles-ci doivent prendre avec les intérêts de la filière, ni donc leur caractère d’intérêt général strict ». Les juges considèrent qu’au vu de ses statuts, Interfel a avant tout pour objet « d’assurer la promotion des produits et des métiers de la filière et de ses intérêts collectifs » et ce malgré l’ajout en 2014 d’un addendum stipulant que l’association se donne pour objectif de « développer l’information et l’éducation, notamment au travers d’actions pédagogiques ou de formation ».

60 000 enfants par an

Les actions pédagogiques en question consistaient notamment en des ateliers culinaires, des sensibilisations à l’équilibre nutritionnel ou des dégustations de fruits et légumes, adaptés aux profils des 60 000 enfants qui y assistaient chaque année. « Accroître la consommation de fruits et légumes frais est un enjeu de santé publique et une priorité pour l’interprofession », rappelle Interfel qui demande ainsi au Premier ministre « d’établir un arbitrage lui permettant de mener à bien ses missions d’informations à la hauteur des engagements publics annoncés lors des États généraux de l’alimentation » notamment en prenant des dispositions « dans le cadre de l’élaboration de la future loi ».