Le 30 novembre, L214 a été condamnée en appel à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins du Morbihan. Un premier revers juridique pour l’association abolitionniste.
La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre l’association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d’Augan (Morbihan) et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des « sites internet de l’association L214 ainsi que sur l’ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne » sous quinze jours. Passé ce délai, l’ONG sera passible d’une astreinte de 150 € par jour, stipule la décision. Elle a aussi été condamnée à payer 5 000 € de frais de justice.
La cour d’appel de Rennes est revenue sur un jugement prononcé le 4 février par le tribunal judiciaire de Vannes, qui avait débouté l’élevage incriminé. La SCEA Realap – qui élève quelque 40 000 lapins reproducteurs – avait assigné L214 en novembre 2020, invoquant les chefs de « violation de son droit de propriété, de son domicile », ainsi que le « non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire ». Trois infractions qui constituaient un « trouble manifestement illicite », selon l’entreprise, qui ne s’est pas placée sur le terrain de la diffamation. « Rien dès lors ne justifie l’application de la loi du 29 juillet 1881 » sur la liberté de la presse, a considéré la cour d’appel de Rennes, au contraire du tribunal de Vannes.
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Dans sa décision, la cour d’appel souligne que « l’association L214 reconnaît que les images qu’elle a diffusées proviennent des locaux […] et admet n’avoir eu aucun droit d’y pénétrer et d’y capter les images litigieuses ». « La vidéo litigieuse n’a pu être obtenue que par la commission d’une voie de fait de sorte que sa détention et sa divulgation constituent en elles-mêmes un trouble manifestement illicite », ajoutent les magistrats.
L214 se pourvoit en cassation
Contactée par Réussir.fr, L214 a indiqué qu’elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation, jugeant cette décision « contestable » et contredisant « la jurisprudence actuelle ». « C’est la première fois que [l’association] est condamnée post-diffusion à devoir retirer des images », souligne Barbara Boyer, chargée des relations presse de L214. « Nous sommes condamnés pour complicité d’une intrusion illicite, sans qu’aucune preuve ne soit faite d’une éventuelle intrusion : c’est scandaleux », estime-t-elle. Du côté des filières animales, Culture Viande (abatteurs) a salué sur son site web une décision « fondamentale dans les futures actions judiciaires contre L214, qui se retranchait systématiquement derrière le droit de la presse ».