Irrigation : la Cour de Justice de l’UE condamne l’Espagne

Suite au recours de la Commission européenne contre l’Espagne pour non-respect des règles communautaires en matière de gestion de l’eau du parc de Doñana (situé en Andalousie, au sud-ouest de l’Espagne), la Cour de justice de l’UE a condamné dans un arrêt du 24 juin les manquements de Madrid à ses obligations inscrites dans la directive-cadre sur l’eau. Dans cette région, première productrice européenne de fraises, le captage d’eau pour l’irrigation « dépasse, dans certaines zones, le renouvellement des eaux souterraines, ce qui entraîne, depuis de nombreuses années, une baisse de leur niveau », déplore Bruxelles. Pour la Cour, « l’Espagne aurait dû prendre en compte le captage d’eau illégal et le captage d’eau destiné à l’approvisionnement urbain lors de l’estimation du captage des eaux souterraines de la région de Doñana dans le cadre du plan hydrologique du Guadalquivir 2015-2021 ». En conséquence, l’institution judiciaire de l’UE dénonce l’absence de mesures prises par Madrid, dans le cadre du plan hydrologique du Guadalquivir 2015-2021, pour « prévenir une perturbation des types d’habitats protégés situés dans la zone protégée Doñana par le captage des eaux souterraines ». Elle confirme, d’après plusieurs données scientifiques, que la surexploitation de l’aquifère de Doñana a conduit à une baisse du niveau des eaux souterraines occasionnant une perturbation constante des zones protégées du parc. De ce constat, elle regrette que l’Espagne n’ait pas pris les mesures nécessaires pour mettre un terme à de telles détériorations, tout en estimant que cette situation était constitutive d’un manquement au droit de l’Union, à savoir l’interdiction de détérioration prévue par la directive-cadre sur l’eau ainsi que l’interdiction de détérioration prévue par la directive « habitats ».

Si elle ne respecte pas les observations de la Cour, l’Espagne est passible de sanctions financières journalières. Selon la Commission, l’Espagne est le pays ayant commis le plus d’infractions au droit de l’UE en matière d’environnement entre 2015 et 2018, près de trois fois plus que la moyenne des pays de l’UE.