Abonné
Les propositions de lois destinées à lutter contre l’accaparement des terres agricoles font débat. Les investisseurs extérieurs à l’agriculture pourraient être une aubaine pour les agriculteurs. Le véritable enjeu est de s’assurer qu’ils ne portent pas préjudice à l’activité agricole. Dans ce contexte, renforcer le pouvoir des Safer n’est pas la bonne solution, estiment certains experts du monde agricole.
Alors qu’à gauche comme à droite, les politiques (le député Potier et le sénateur Grémillet) tentent de refaire passer des dispositions législatives – censurées par le Conseil Constitutionnel – quant à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles, certains experts du monde agricole (économiste, sociologue, juriste) estiment que les élus sont dans l’erreur. À l’occasion d’un débat organisé le 26 janvier par la Saf Agr’iDées sur le thème de la place des investisseurs en agriculture, l’économiste à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture Thierry Pouch, le juriste et président de l’Association française de droit rural de Bourgogne Hubert Bosse-Platière et le sociologue François Purseigle ont affirmé que ces propositions de loi sont une « réponse d’émotion » suite à la médiatisation du rachat, par des investisseurs chinois, de 1 700 hectares de terres céréalières dans le Berry. Pourtant, les investissements d’étrangers représentent moins de 1 %, en valeur et en volume, des transactions foncières agricoles, ont-ils indiqué.
Par ailleurs, ils estiment que l’investissement d’acteurs extérieurs à l’agriculture dans le foncier agricole est, au pire, inéluctable de par la mondialisation, et au mieux, une solution pour « libérer les agriculteurs du poids du foncier ».
De nouveaux investisseurs en réponse à de nouveaux besoins
Dans un contexte de crise, les exploitations entrent de moins en moins dans les critères d’éligibilité aux prêts bancaires, a rappelé François Purseigle. Par ailleurs, le foncier coûte cher aux agriculteurs. Il ampute d’autant les capacités d’investissement dans le capital de l’entreprise et est tel que les terres sont bien souvent économiquement inaccessibles pour les jeunes agriculteurs. Dans le même temps, de nouveaux financiers émergent : des fonds d’investissement, des investisseurs extérieurs à l’activité agricole, des investisseurs étrangers… Ces nouveaux acteurs viennent répondre à une demande qui progresse. Selon François Purseigle, les investisseurs extérieurs à la famille sont aujourd’hui mieux reçus car ils interviennent dans un contexte de changement sociologique de la vision de la profession agricole. « L’exploitation n’apparaît plus comme le bien qu’il faut éminemment transmettre. L’activité agricole se pense désormais sur des temps générationnels relativement courts ». De fait, « cela facilite l’entrée de capitaux externes. Il s’agit là de voir le métier d’agriculteur comme celui de « chef d’entreprise comme un autre ».
Le vrai risque n’est pas la propriété mais l’activité
L’émoi causé par l’intervention d’investisseurs étrangers n’est pas justifié, estime Thierry Pouch, qui critique d’ailleurs vivement l’expression « accaparement des terres ». D’autant plus, rappelle Hubert Bosse-Platière, que les Français n’estiment pas « accaparer » les terres étrangères et pourtant ils « investissent » eux aussi dans le foncier agricole à l’étranger. Pour le juriste, dans la rédaction de leurs propositions de loi, les politiques se trompent d’enjeu. La crainte des acteurs du monde rural n’est pas le portage du foncier, c’est que les investisseurs « en viennent à prendre la main sur l’activité agricole ». Les agriculteurs s’inquiètent en effet de se voir intégrés, jusqu’à en perdre toute indépendance. « Dans les économies modernes, il n’est pas surprenant de voir l’aval investir dans l’amont pour faire des économies d’échelle », reconnaît Thierry Pouch.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Garantir l’usage agricole des terres
Si le danger est celui de voir les investisseurs prendre le contrôle de l’activité, « le bon levier juridique » n’est pas la Safer qui, elle, doit lutter contre la spéculation foncière, estime Hubert Bosse-Platière. « La Safer n’a pas été imaginée pour contrôler l’activité », insiste-t-il. De fait, les propositions de loi visant à renforcer le pouvoir de contrôle des Safer sont inappropriées. Pire, « il y a un amateurisme déplorable » dans ces textes, affirme Hubert Bosse-Platière. « C’est du côté du contrôle des structures qu’il faut aborder le sujet », poursuit-il, suggérant la mise en place d’« un agrément administratif préalable pour toute acquisition de parts de société dont l’objet est la propriété ou l’exploitation ». Cet agrément obligerait l’acquéreur à préciser son projet afin d’assurer que cet investissement est au service de l’agriculture : installation ou soutien à un agriculteur en place.
Préserver l’usage agricole des terres, oui. Sortir « l’arme la plus brutale juridique qui existe : la préemption », non. « Les Chinois ne vont pas emporter 1 700 ha de terres chez eux », ironise Hubert Bosse-Platière en conclusion.
La crainte des acteurs du monde rural, c’est que les investisseurs prennent « la main sur l’activité agricole »
Achat de terres dans le Berry : la Safer n’était pas juridiquement « démunie »
La Safer a un droit de préemption sur les apports en société, a rappelé le juriste Hubert Bosse-Platière le 26 janvier lors du colloque de la Saf Agr’iDées sur la place des investisseurs en agriculture. Or, elle n’en a pas fait usage lorsque l’investisseur chinois a fait les apports en société dans l’exploitation agricole située dans le Berry, alors qu’elle aurait pu le faire avant la cession des parts, pour laquelle elle n’a par contre pas de droit de préemption. « Mais qu’est ce que vous avez fait, juristes de la Safer ? », a-t-il questionné.