La Fict (charcutiers industriels) et l’application Yuka sont engagés dans un bras de fer judiciaire sur la dangerosité des nitrites. Côté politique, la mission d’information sur les sels nitrités rendra son rapport début 2021 avant de proposer une loi, d’après son co-rapporteur Richard Ramos.
Après les controverses politiques, scientifiques et industrielles, la bataille des nitrites se déplace désormais sur le terrain judiciaire. Dans une mise en demeure envoyée par ses avocats le 7 octobre, la Fict (charcutiers industriels) a demandé à l’application Yuka notamment de « revoir sa politique de notation », qui attribue une « note rédhibitoire » aux charcuteries contenant des nitrites. Ces additifs sont suspectés de favoriser le cancer colorectal. Courant novembre, ce sont deux fabricants de charcuterie (Bahier et Henri Raffin), qui ont à leur tour envoyé des courriers similaires à la start-up.
Par ailleurs, la Fict exige aussi la « suppression » de la pétition contre les nitrites ajoutés, lancée en novembre 2019 par Yuka, l’ONG foodwatch et la Ligue contre le cancer. Cette initiative (qui a recueilli plus de 259 000 signatures au 26 novembre) apparaît sur l’application quand un consommateur scanne un produit de charcuterie contenant des nitrites. Autant de pratiques qui, selon la Fict, constituent des « pratiques commerciales déloyales ». L’application exerce sa « liberté d’expression », rétorque Benoît Martin, cofondateur de Yuka, dans sa réponse aux deux entreprises de charcuterie, estimant que la pétition « se base sur des données scientifiques fiables ». « Votre profession n’a pas besoin des nitrites », lance-t-il, qualifiant d'« incompréhensible » le combat de la Fict pour « la défense d’additifs incontestablement nocifs ».
« Vers une assignation » contre Yuka
Dans sa mise en demeure, la Fict laissait deux semaines à Yuka pour s’exécuter. « Nous n’avons rien changé, car nous estimons être dans notre droit », explique-t-on chez Yuka. « C’est la première fois que nous sommes attaqués par une profession en tant que telle, avec une mise en demeure exigeant une modification du niveau de risque attribué à des additifs. » Le 23 novembre, dans un communiqué commun avec les autres organisations à l’origine de la pétition, la start-up a dénoncé « une tentative d’intimidation ». Laquelle pétition a recueilli 49 000 signatures supplémentaires entre le 23 et le 26 novembre. « On s’achemine vers une procédure d’assignation contre Yuka », annonce de son côté Bernard Vallat, le président de la Fict, dans un entretien à Agra Presse le 24 novembre. Et d’afficher sa confiance : « Nous avons demandé de cesser le dénigrement de produits parfaitement conformes à la réglementation. Je vois mal la justice se prononcer en défaveur de celui qui respecte la loi. »
Sur le plan politique, le dossier des nitrites devrait également s’accélérer avec la remise du rapport de la mission d’information parlementaire sur le sujet, prévue « début 2021 » comme l’annonce son co-rapporteur Richard Ramos à Agra Presse. « Il sera évidemment suivi d’une proposition de loi », promet le député Modem du Loiret. Lors du lancement de la mission parlementaire en mars 2020, l’élu promettait déjà des « conclusions fortes » (1). « Ma conviction s’est renforcée », affirme celui qui indique vouloir « aider la filière », en « la tirant vers le haut ». « Nous avons auditionné plus de monde que prévu initialement », explique M. Ramos, alors que ce rapport était attendu pour mi-décembre. Après celle du ministre de l’Agriculture le 19 novembre, plusieurs auditions devaient se tenir la semaine dernière, dont celle d’Inaporc (interprofession porcine). La mission d’information n’en exclut pas d’autres, confie M. Ramos, comme éventuellement celle de… l’application Yuka.
Le rapport de l’Anses attendu pour avril
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Autre rapport très attendu : celui de l’Anses sur l’impact sanitaire des nitrites ajoutés, prévu pour avril 2021, a annoncé le ministre de l’Agriculture devant la mission parlementaire le 19 novembre. L’appel à candidatures d’experts est clos, et l’Agence est « en train de sélectionner [ces derniers] pour que le travail commence au 1er décembre », a précisé Julien Denormandie. L’Agence de sécurité sanitaire a été saisie fin juin, afin notamment de « recenser les leviers d’action permettant de diminuer l’exposition globale des consommateurs », et de faire le point sur les dernières connaissances scientifiques.
Concernant l’impact des nitrites sur la santé, « en l’état des éléments dont je dispose, je ne sais pas, a résumé le ministre. Et je veux avoir des éléments pour pouvoir statuer. » Julien Denormandie espère aussi les résultats du programme Adduits « dans les prochains mois ». Piloté par l’Inrae et en partie financé par la Fict, ce programme vise à étudier la façon dont les nitrites se transforment pendant la digestion. « Il n’y a pas débat, les scientifiques sont quasiment unanimes à 99 % sur le sujet », lui a répondu Richard Ramos lors de l’audition. « Aujourd’hui, je n’ai pas confiance en ce que font l’Inrae et l’Anses », a lancé le député, qui demandera au ministre « qui sont les experts qui auront été rejetés du groupe de travail de l’Anses ».
Le ministre attend l’Anses pour prendre position
(1) Voir n°3733 du 16/03/2020
Vers une nouvelle réduction des nitrites dans les charcuteries (Fict)
D’après la Fict (charcutiers industriels), la DGCCRF aurait « donné son accord de principe » à la modification du Code des usages de la charcuterie, qui prévoit une réduction moyenne de 20 % de la teneur en nitrites (à moins de 100 mg/kg). Le nouveau document « paraîtra officiellement dans les prochaines semaines », précise le directeur de la fédération. Les professionnels travaillent sur ce dossier depuis 2018 et avaient soumis leur demande à la DGCCRF pour validation en décembre 2019. Après une première modification du Code des usages en 2016, le plafond actuel est de « 120 mg/kg, contre 150 mg/kg dans la réglementation européenne », rappelle Bernard Vallat, président de la Fict. Contrôlé par les pouvoirs publics, le Code des usages de la charcuterie fixe les règles de fabrication de 450 recettes. Il s’impose à l’ensemble des professionnels, industriels comme artisans.