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La Belgique, saisie d'une demande d'autorisation du colza transgénique SeedLink de Bayer BioScience dans l'UE (1), s'est prononcée le 2 février à la fois contre sa mise en culture à des fins commerciales et pour un feu vert conditionnel à son importation et à sa transformation. Selon les procédures en vigueur (directive 2001/18), les autres Etats membres sont maintenant invités à formuler d'éventuelles remarques avant que la Commission ne soumette une proposition au vote du Comité réglementaire compétent
Le gouvernement belge, représenté par ses ministres de la santé, Rudy Demotte, et de l'environnement, Freya Van den Bossche, a suivi l'avis rendu quelques jours plus tôt par son Conseil de la bio sécurité, un organe fédéral consultatif, qui soulevait les risques de contamination des champs conventionnels (2). L'avis des experts renvoyait notamment à l'étude britannique publiée mi-janvier, qui estimait que la culture du colza transgénique était plus préjudiciable à l'environnement que celle du colza traditionnel (3).
Si les autorités belges refusent donc sa culture, elles demandent que son importation soit soumise à une haute surveillance et que l'étanchéité des modes de transports soit assurée, afin d'éviter tout risque de dissémination fortuite.
Le colza génétiquement modifié SeedLink de Bayer, une variété de printemps contenant les deux événements Ms8xRf3, est résistant à l'herbicide Liberty (glufosinate ammonium). Sa demande d'exploitation a été déposée en 1996.
Le dossier ayant été introduit sur le territoire belge, c'est la Belgique qui fait fonction de rapporteur sur ce dossier en vertu de la directive communautaire sur les autorisations d'OGM (2001/18).
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(1) dossier de notification communautaire n° C/BE/96/01 disponible sur le site internet: http://gmoinfo.jrc.it/csnifs/C-BE-96-01.pdf
(2) http://www.biosafety-council.be/docs/BAC_2004_SC_084.pdf
(3) voir N°2941 du 19/01/04.