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La Commission européenne estime, dans ses rapports annuels sur les préparatifs des candidats à l’adhésion à l’UE, que la Roumanie et la Bulgarie devraient pouvoir intégrer l’UE comme prévu au 1er janvier 2007 à la condition qu’elles accélèrent leurs réformes dans plusieurs domaines où leur situation est jugée « particulièrement préoccupante ». Sont ainsi visés les secteurs agricole et vétérinaire, la gestion des aides structurelles de l’Union, la lutte contre la corruption et le crime organisé et la protection de l’environnement. Si des progrès significatifs ne sont pas enregistrés d’ici au printemps 2006, Bruxelles pourrait proposer aux Vingt-cinq d’utiliser les clauses de sauvegarde prévoyant un report d’une année de ce nouvel élargissement si nécessaire.
Sofia et Bucarest « devraient être à même de satisfaire aux conditions d’adhésion à l’Union à la date prévue du 1er janvier 2007, pour autant qu’ils consacrent tous leurs efforts à la mise en œuvre des réformes », estime la Commission, dans ses rapports annuels sur les deux pays publiés le 25 octobre. « Faute de réformes immédiates » dans certains domaines, les deux pays ne pourraient pas s’acquitter de leurs obligations à la date prévue et Bruxelles pourrait dans son prochain bilan attendu pour avril ou mai, recommander aux États membres de reporter leur adhésion d’un an.
Les rapports incluent notamment les secteurs agricole et vétérinaire dans les « domaines particulièrement préoccupants » où des mesures « urgentes » doivent être prises car des « lacunes persistantes (…) pourraient mettre en péril le fonctionnement des politiques de l’UE ». « La sécurité alimentaire est une préoccupation essentielle pour tous les citoyens de l’UE, les produits alimentaires doivent pleinement respecter l’ensemble des exigences communautaires », souligne Bruxelles, qui ajoute que certains problèmes non résolus dans ces secteurs « fragiliseraient le système vétérinaire et la sécurité de la chaîne alimentaire ». Alors que le virus H5N1 de la grippe aviaire a été détecté en Roumanie, la Commission juge que le contrôle des maladies animales en général comporte des défauts dans les deux pays. En visite récemment en Roumanie, le commissaire à la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, s’était notamment inquiété de la situation de ce pays au regard de la peste porcine Voir N°3022 du 19/09/05 En bref.
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Bulgarie
Le rapport sur la Bulgarie cite pêle-mêle les lacunes suivantes dans les domaines agricole et vétérinaire : retards dans la mise en place de l’agence nationale chargée des paiements de la Pac et du système intégré de contrôle et de gestion des aides (SIGC), dans la mise en place de l’OCM dans le secteur laitier, dans l’application de la législation sur les EST et les sous-produits animaux (en particulier dans la construction d’une deuxième usine d’équarrissage et dans l’application de l’interdiction des farines), dans la mise aux normes du système de contrôles vétérinaires (identification et enregistrement des animaux, établissement des postes d’inspection frontaliers), contrôle inadéquat des maladies animales et du commerce d’animaux vivants et de produits animaux, déficiences en matière de santé publique vétérinaire et de respect du bien-être animal.
Roumanie
Le rapport sur la Roumanie mentionne plus ou moins les mêmes lacunes : retards dans la mise en place de l’agence nationale chargée des paiements de la Pac et du système intégré de contrôle et de gestion des aides (SIGC), dans l’application de la législation sur les EST et les sous-produits animaux (en particulier le système de collecte des cadavres, l’absence d’usine d’équarrissage et l’application effective de l’interdiction des farines), dans la mise aux normes du système de contrôles vétérinaires (identification et enregistrement des animaux, établissement des postes d’inspection frontaliers), contrôle inadéquat des maladies animales et du commerce d’animaux vivants et de produits animaux, déficiences en matière de santé publique vétérinaire.