La caisse de solidarité opérationnelle dès cette année

Depuis la signature de l’accord interprofessionnel le 2 septembre, il ne manque pour ainsi dire qu’un arrêté d’extension à tous les producteurs pour valider le principe de la caisse de solidarité « chrysomèle ». Le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences) devra ensuite demander un agrément qui lui permettra de gérer cette caisse. Celle-ci va fonctionner sur la base d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 1 euro par dose de semences de maïs vendues. Une ligne mentionnera ce prélèvement dans la facture « semences » que recevra le producteur. Ce sera ensuite au distributeur de reverser la somme au Gnis. Cette taxe devrait rapporter 5,5 millions d’euros en 2010, une somme abondée par le ministère de l’Alimentation, comme le prévoit l’arrêté publié le 2 août. Si l’agriculteur ne commence à payer la CVO qu’en 2010, la caisse fonctionnera néanmoins bel et bien pour la campagne 2009 grâce à une avance de l’Etat. Elle devrait prendre en charge le coût des traitements mais également les pertes liées à l’abandon de la monoculture dans les zones focus. Les agriculteurs seraient a priori indemnisés sur la base de 350 euros de l’hectare, un chiffre moyen qui n’exclut pas la prise en compte de particularités locales.