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Le secteur des fruits pourrait intégrer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) avant la fin de l’année.
Le conseil d’administration de la caisse de solidarité professionnelle arboricole a voté le 30 septembre en faveur de l’adhésion de la caisse au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE), a rapporté le 1er octobre son président, Laurent Ducurtil. La Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne ont approuvé la mesure, seule la Coordination rurale s’y est opposée au motif que les associations d’organisations de producteurs (AOP) n’ont pas donné leur accord, a indiqué le syndicat dans un communiqué daté du 1er octobre. Pour devenir une section spécialisée du FMSE, il faut désormais que la caisse fruits obtienne l’aval du FMSE (le sujet devrait être abordé le 8 octobre lors d’un conseil d’administration) et l’agrément du Comité national de gestion des risques en agriculture (qui se réunira le 12 décembre).
Appel à cotisation début 2014
Dans le cas d’un feu vert général, le premier appel à cotisation pour la section sera lancé début 2014. Plusieurs montants devraient être arrêtés, par an et par agriculteur : 60 euros dans le cas d’une culture fruitière principale, 30 euros si elle est secondaire et environ 10 euros pour un cotisant solidaire. Plus de 50 000 personnes seront concernées, elles devront par ailleurs s’acquitter à partir de ce mois de la cotisation transversale du FMSE, à hauteur de 20 euros par an. Les programmes d’indemnisation devraient concerner la sharka du pêcher, abricotier et prunier, l’enroulement chlorotique de l’abricotier (Eca), la tristeza des agrumes (en Corse), le cynips du châtaignier, le buchy dwars du framboisier et le feu bactérien du pommier et du poirier.
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