Réforme / Signes de qualité La CCP pourrait passer dans le domaine privé

La certification de conformité de produits (CCP), née en 1990, est l’un des quatre signes officiels de qualité avec le Label rouge, l’AOC et le label AB. Son but est de garantir que des caractéristiques de production, de transformation et de conditionnement, consignées dans un cahier des charges validé par le ministère de l’Agriculture, sont bien respectées, grâce aux contrôles d’un organisme tiers agréé par les Pouvoirs publics. Le logo Critères qualité certifiés est ainsi délivré par des organismes certificateurs regroupés au sein d’une structure professionnelle, le Cepral, accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation), et agréés par les pouvoirs publics, après avis de la CNLC (Commission nationale des labels et certifications).

La fin d’une garantie par l’Etat

Aujourd’hui, face aux projets du ministère de l’Agriculture de faire évoluer le statut de la CCP, les acteurs des filières concernées réagissent, par la voix du Cepral. Il est notamment prévu de « renvoyer » la CCP dans le domaine privé, ce qui signifierait la fin de toute caution de l’Etat dans la gestion de ce signe de qualité. « Sans ce signe officiel de qualité, la démarche CRC (Culture raisonnée contrôlée, bénéficiant de la CCP depuis 1999, NDLR) viendra s’ajouter aux multiples cahiers des charges sous contrôle privé et perdrait toute la valeur recherchée par les industriels et l’artisanat pour le consommateur », s’inquiète ainsi Alain Peretti, directeur général de la CAPS (Coopérative agricole des producteurs du Sénonais). Si le Cepral juge parfois trop élevé ou trop restrictif le niveau exigé des caractéristiques de ces 500 cahiers des charges existants, il souligne l’attachement des filières à ce dispositif, qui concerne aujourd’hui 450 entreprises. Les immenses effort accomplis depuis 15 ans en termes de modernisation, de structuration des filières, de valorisation peuvent-ils être brutalement anéantis ?, s’interroge Xavier Douesnel, président du Cepral. D’autant que dans certaines filières, comme le blé, le cahier des charges des produits Label rouge s’appuient sur des matières premières CCP.

Un manque de notoriété mis en cause

Pour justifier cette réforme, les arguments couramment avancés par l’administration sont divers. Le coût de la démarche et du suivi des 500 références concernées est bien sûr la première raison évoquée. La CCP a également souvent été critiquée pour le manque de valeur ajoutée qu’elle offrait aux productions concernées. « Mais la démarche de certification et la démarche commerciale sont deux choses différentes. Tuer la CCP en utilisant cet argument n’est pas recevable », s’insurge Xavier Douesnel. Un manque de lisibilité par le consommateur est un des autres motifs invoqués. Mais les utilisateurs de la CCP mettent en garde contre le passage au domaine privé et l’établissement des cahiers des charges par l’aval avec un simple contrôle tiers. Evoquant un risque de nivellement par le bas des référentiels et des contrôles, ils craignent notamment que les relations de partenariat mises en place depuis 15 ans entre les différents acteurs de l’ensemble de la filière ne puissent perdurer. Les acteurs concernés ont tenu à rappeler tous les avantages et bénéfices qu’ont permis les démarches CCP. Démarche rassurante pour le consommateur, la CCP a joué son rôle lors des différentes crises sanitaires traversées depuis sa mise en place : vache folle, tremblante du mouton et plus récemment grippe aviaire. Plus encore, ils considèrent la CCP comme un maillon fort des relations entre distributeurs et producteurs.

Des propositions concrètes

Si le Cepral et les différents acteurs des filières concernées rejettent cette partie du projet de loi d’orientation agricole que prépare le gouvernement, quel que soit le système proposé ils sont cependant conscients que des révisions et des changements peuvent être apportés. « Il y a sûrement du toilettage à faire parmi les références et éventuellement des réformes à apporter, mais de là à les supprimer, certainement pas», plaide Georges Champeix, président de l’association Porc de Montagne. « Dans la réforme, j’aimerais qu’il y ait un volet concernant la notion de groupement de qualité qui n’existe pas aujourd’hui », ajoute-t-il. Par la voix de Pierre Dupont, l’association de consommateurs Familles de France souhaiterait que la CCP évolue en prenant davantage en compte des critères de sécurité alimentaire et de qualité nutritionnelle. Elle déplore également son manque de notoriété et de visibilité. Face à ces critiques, le Cepral compte ainsi faire des propositions au gouvernement pour simplifier les procédures d’agrément, aujourd’hui gérées à la fois par le Cofrac et le ministère de l’Agriculture. Il serait également favorable à l’ouverture du sigle à d’autres types de caractéristiques (environnementales, sociétales, etc.) et au transfert du droit du logo CQC à l’Etat, afin de permettre une action de communication sur le long terme.