Grenelle de l’environnement La certification environnementale des exploitations sur des rails

Les difficultés qui ont pu se poser ont été aplanies. En particulier concernant les enregistrements liés à la fertilisation, l’une des exigences incluses dans le deuxième niveau de la certification. Seuls l’azote et le phosphate seront pris en compte, pas le potassium, une révision que souhaitaient vivement les éleveurs de porc. Le rapport comprend par ailleurs trois projets de textes législatifs, un décret et deux arrêtés. Ils permettront aux parlementaires d’avoir davantage de cartes en main durant les débats sur la loi Grenelle 2.

Concrètement, la certification environnementale reste une démarche volontaire, avec trois niveaux d’accès. Le premier correspondra « au respect des exigences environnementales de la conditionnalité de la Pac », signale le projet de décret. Il exigera de l’exploitant un auto-diagnostic, validé par une structure extérieure habilitée dans le cadre du système de conseil agricole. Si tout se passe bien, l’exploitant recevra une attestation.

Le second niveau donnera droit à la « certification environnementale ». Il sera fondé sur le respect d’un référentiel contenant 16 grandes exigences. Elles seront regroupées autour de la biodiversité, de la stratégie phytosanitaire, de l’optimisation de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Dans ce niveau, l’agriculteur pourra être certifié de façon individuelle mais également de manière collective. Dans le premier cas, il subira un audit de surveillance effectué par un organisme accrédité. Dans le second, des contrôles seront organisés par la structure intermédiaire dont fait partie le groupe d’agriculteurs engagés, la coopérative par exemple. S’ajoutera un niveau de surveillance externe, réalisé sur un échantillon par un organisme accrédité. C’est à ce second niveau que sera gérée la reconnaissance des démarches existantes, via la Commission nationale de la certification environnementale. A elle de décider des équivalences entre réferentiels et systèmes de contrôle.

Le troisième niveau conduira pour sa part à la « certification de haute valeur environnementale ». Il constatera « l’atteinte de performances environnementales mesurées au moyen d’indicateurs », dit le projet de décret. L’agriculteur aura à sa disposition deux moyens de le valider. Première possibilité : respecter quatre indicateurs composites correspondant aux quatre thématiques définies au niveau 2 du dispositif. Seconde possibilité : ne satisfaire qu’à deux indicateurs synthétiques, le pourcentage de la SAU (Surface agricole utile) en infrastructures agro-écologiques et le poids des intrants dans le chiffre d’affaires.

Vraisemblablement, les exploitants certifiés devraient pouvoir communiquer auprès du consommateur. Un groupe spécifique va se pencher sur la rédaction d’un décret sur l’étiquetage et la communication. Les conseillers agricoles vont donc pouvoir désormais retrousser leurs manches. Car l’objectif reste celui indiqué dans le projet de loi Grenelle 1, soit 50 % des exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification d’ici à 2013.