Grenelle La certification environnementale des exploitations sur les rails

Les décrets, très attendus du monde agricole, précisant les conditions de certification environnementale des exploitations agricoles sont sur le point de voir le jour. Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, chargé de mettre en place le dispositif a validé le 20 avril les textes (3 décrets et 2 arrêtés) proposés par le ministère de l’Agriculture. Cette certification volontaire et progressive – en trois niveaux – de l’ensemble de l’exploitation est basée sur la faible utilisation d’intrants et la place laissée à la nature dans les exploitations. Une consultation de l’un de ces décrets, celui portant sur les conditions d’accès à la certification, est ouverte au public jusqu’au 8 mai à l’adresse internet suivante : http://agriculture.gouv.fr/projet-decret-certification-environnementale. Les textes devraient donc paraître au Journal officiel d’ici le mois de juin. Ils peuvent encore bouger pour certains détails mais les grandes lignes resteront. L’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement est que 50 % des exploitations françaises puissent y être « largement engagées en 2012 ». Mais le manque d’incitations à s’engager dans le dispositif inquiète : « Nous sommes déçus par le manque d’ambition, regrette par exemple Gilles Maréchal, le directeur de Farre (Forum pour l’agriculture raisonnée et le respect de l’environnement). Il aurait fallu mettre en place une incitation fiscale pour montrer aux agriculteurs que l’environnement ce n’est pas que de la contrainte ».

Cette certification sera délivrée pour une durée de trois ans. Une Commission nationale de la certification environnementale (réunissant les parties prenantes du Grenelle : agriculteurs, associations de consommateurs et de protection de la nature, metteurs en marché…) va prochainement être mise en place. Elle sera chargée du suivi du dispositif qu’elle pourra éventuellement faire évoluer en fonction de l’expérience acquise pendant sa mise en œuvre concrète sur le terrain.

Comme prévu, pour obtenir le premier niveau de certification, un exploitant doit réaliser un bilan montrant que son exploitation applique bien les bonnes conditions agricoles et environnementales fixées par la Pac.

La certification de niveau deux est dite « certification environnementale de l’exploitation ». Pour y accéder, les exploitations doivent répondre à une quinzaine d’exigences (voir l’article suivant pour plus de précisions) : identifier et protéger les zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité ; adapter l’utilisation des produits phytosanitaires en fonction de la cible ; stocker les fertilisant et raisonner au plus juste les apports ,et optimiser les apports en eau aux cultures.

« Pour les niveaux 1 et 2, on retrouve les mêmes problèmes qu’avec l’agriculture raisonnée, c’est-à-dire des obligations de moyens plutôt que de résultats. Mais en même temps c’est un moyen de faire progresser les pratiques agricoles », admet Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles chez France Nature environnement (FNE).

A ce deuxième niveau, la certification peut être individuelle ou s’effectuer dans un cadre collectif. Les coopératives sont intéressées, mais les chambres d’agriculture aussi souhaitent pouvoir mener ces démarches mutualisées. La structure collective procède « à un contrôle interne sur pièce et, le cas échéant, sur place des exploitations », précise le projet de décret. L’organisme certificateur chargé de valider la démarche peut procéder par échantillonnage à

l’évaluation des exploitations identifiées par la structure collective. Les agriculteurs engagés dans les certifications Agriculture raisonnée, Agriconfiance, et la charte de bonnes pratiques d’élevage devraient pouvoir accéder directement au niveau 2 de la certification. La Commission nationale de la certification environnementale, une fois mise en place, devrait le confirmer. « Aujourd’hui, on amène dans le panier de la certification environnementale 30 000 agriculteurs », se félicite Jacques Weill, directeur d’Agriconfiance.

Le troisième niveau, dit de Haute valeur environnementale (HVE), est quant à lui évalué soit sur une batterie de quatre indicateurs composites (sur les thématiques relatives à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, à la gestion de la fertilisation et de l’irrigation), soit par des indicateurs globaux (poids des intrants dans le chiffre d’affaires, surfaces agroécologiques). Le scénario A (indicateurs composites) a été porté par la profession agricole. Il repose sur des obligations de moyens. Le scénario B, plus global (30% au maximum de poids des intrants dans le chiffre d’affaires de l’exploitation et 10% d’infrastructures agroécologiques), est celui qui était proposé par France Nature environnement, association à l’origine du dispositif lors du Grenelle de l’environnement. Ces seuils et indicateurs sont fixés plus précisément par arrêté (voir article suivant). « L’ensemble des partenaires a convenu de reconnaître, au niveau 3 de la certification environnementale, l’importance du rôle joué par les systèmes d’élevage extensif dans la conservation de la biodiversité », précise un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Aucune démarche de certification collective n’est prévue pour la HVE. Les exploitants agricoles doivent individuellement faire la démarche pour entrer dans le dispositif. Seules ces exploitations certifiées HVE pourront communiquer sur leur démarche dans des supports publicitaires ou des documents commerciaux en faisant mention d’« exploitation de haute valeur environnementale ». Problème pour Jacques Weill, directeur d’Agriconfiance (signature « environnement » de Coop de France), la HVE est « une démarche transversale sur les exploitations alors que le consommateur achète un produit. Avec ce système il est très difficile de montrer concrètement aux consommateurs les efforts réalisés par les agriculteurs ». « Nous n’avons jamais pensé que cette valorisation produit serait un déterminant, d’autant que c’est une certification globale de l’exploitation », confirme Jean-Claude Bevillard.

« Aujourd’hui, qu’est ce qui va motiver un agriculteur à se faire certifier HVE ?, demande Jacques Weill. Seul ce qu’il pourra tirer du marché va l’intéresser ». Le directeur d’Agriconfiance espère donc pouvoir indiquer sur la signature Agriconfiance que la démarche est reconnue au niveau 2 de la certification environnementale. Pour le moment, ce n’est pas prévu par le dispositif. Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge du dossier, souhaite lui aussi qu’un compromis soit trouvé afin de pouvoir communiquer sur le niveau 2 de certification.

« En termes d’image pour l’agriculture ça peut être un plus », admet Didier Marteau, président de la commission environnement de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture. « La réussite de la démarche, ce serait une adhésion massive des agriculteurs déjà aux niveaux 1 et 2, estime-t-il. Après nous verrons pour le niveau 3 qui demande un peu plus d’efforts. D’autant que ça n’apporte rien en termes de valorisation économique ». Et il fait son mea culpa : « En même temps pour Certiphyto (formation prévue par le plan ecophyto 2018) c’était pareil, je dois avouer que je n’y croyais pas beaucoup, et pourtant cela a très bien marché. Aujourd’hui les agriculteurs ont pris conscience des attentes environnementales ». L’engagement des opérateurs économiques (filières, coopératives) sera essentiel dans l’adhésion des agriculteurs au dispositif. « Ceux qui sont déjà engagés dans des démarches de qualité vont s’y retrouver », souligne Pascal Ferey.

En l’état actuel des choses, l’étiquetage HVE risque quand même de se cantonner à la vente directe. Pour Jean-Claude Bevillard, « c’est une rémunération par la communauté qui doit intervenir car la démarche s’inscrit sur le long terme. Sans cela, il n’y aura pas d’effet immédiat ». FNE a plaidé lors du débat sur le budget 2011 pour que les exploitations qui s’engagent dans la HVE puissent bénéficier d’un crédit d’impôt. « Le ministère des Finances l’a refusé mais nous reviendrons à la charge pour le budget 2012, prévient Jean-Claude Bevillard. Il faut que cela couvre au moins le coût de l’audit réalisé par l’organisme certificateur. Sinon la démarche va se limiter à 2 ou 3% des exploitations comme pour l’agriculture raisonnée ». A terme, « l’objectif c’est que cette HVE puisse être un critère d’attribution des aides de la future Pac », résume Jean-Claude Bevillard. Même espoir du côté de Farre : pour Gilles Maréchal le gouvernement doit défendre une cohérence de la Pac avec ce nouveau dispositif. « J’ai un grand regret, c’est que le ministère de l’Agriculture ait voulu sortir cette certification environnementale maintenant, plutôt qu’attendre la mise en œuvre de la réforme de la Pac », explique Pascal Ferey. Pour lui, il aurait été plus judicieux de commencer par négocier la réforme de la Pac d’après 2013 avant de lancer l’agriculture française dans la HVE. « Mais c’était un engagement du Grenelle », tempère-t-il. Le ministère de l’Agriculture a jugé que la démarche pourrait peser sur les discussions à venir. L’avenir dira s’il a eu raison.