La cessibilité des contrats entre producteurs laitiers, « une opportunité » pour FMB Grand Ouest

« Producteurs, engagez-vous dans les OP [organisations de producteurs, ndlr], mais pas uniquement pour des raisons d’opportunité que vous regretterez demain », conclut un long communiqué de l’OP France Milk Board (FMB) Grand Ouest du 10 décembre. Au cœur du sujet, la cessibilité des contrats entre producteurs de lait et industriels privés. France Milk Board Grand Ouest est une OP transversale qui accepte la cession marchande de ces contrats. « Pour information, une cession de contrat peut tout-à-fait être recevable juridiquement de la part d’une laiterie, en notifiant simplement les coordonnées du cédant, du ou des repreneurs, du volume concerné et de la date de la cession, sans pour autant vous engager dans une OP dont les idéaux ne sont pas les vôtres ! », précise le communiqué de l’OP. Cette dernière considère effectivement que « le contrat est transmissible comme tous les outils nécessaires à la production laitière, tels que : le foncier, les bâtiments, le matériel, le cheptel. Il est également divisible, c’est-à-dire cessible à plusieurs repreneurs dans le cas d’un volume trop important ».

Maintenir un maximum de producteur sur le territoire

France Milk Board Grand Ouest se justifie quant à ce choix vis-à-vis de la cessibilité : « L’objectif de la cessibilité pour FMB est de maintenir un maximum de producteurs sur tout le territoire ». Cependant comme elle l’écrit elle-même : « C’est la loi du marché qui s’applique [par rapport à cette cessibilité, ndlr], favorisant pour l’heure, une restructuration à grande vitesse dans les régions à fort dynamisme, au détriment des installations de jeunes ». À l’ouest de la France, les acheteurs se battent, à l’inverse du sud où les producteurs vendeurs sont presque trop nombreux. FMB Grand Ouest alerte sur le fait que « la valeur du contrat, comme on le voit en ce moment sur certaines annonces, risque de fragiliser certains repreneurs surtout avec des prix dérisoires à la production ». Et cela d’autant plus que, comme le rappelle FMB Grand Ouest, les producteurs approchent « du terme des premiers contrats signés ». Il n’est pas impossible que les industriels renégocient les volumes à la baisse lors des prochaines négociations.

Cessibilité et marchandisation

L’OP Lactalis Grand Ouest (OPLGO) a négocié un accord de cessibilité avec Lactalis, mettant en difficulté les autres OP et leurs producteurs, explique Denis Jehannin, président de FMB Grand Ouest. Pour profiter de l’opportunité de racheter ces contrats, certains producteurs quittent leur OP pour l’OPLGO ou s’affilient à cet OP uniquement pour racheter du volume. Denis Jehannin précise bien que si FMB Grand Ouest a pris position pour la cessibilité, elle en refuse la marchandisation… qui en est pourtant inexorablement liée. En acceptant la cessibilité des contrats, les OP pourraient bien être prises à leur propre jeu : un afflux de producteurs qui souhaitent adhérer à l’OP dans le seul but d’avoir accès à des volumes supplémentaires et une hausse dangereuse du tarif de ces contrats, handicapant l’installation des jeunes entre autres choses ! Aussi FMB Grand Ouest précise bien qu’« étant transversale, la possibilité de céder ou d’acquérir des contrats de laiteries différentes est notre souhait et tout l’esprit de la loi mise en place par le législateur afin d’équilibrer, enfin, les relations entre producteurs et industriels ». En assurant des accords de cessibilité avec les différents industriels privés, en tant qu’OP transverse, cela permettrait effectivement de redonner de la liberté au producteur. À moins qu’entre-temps, le législateur ne se saisisse de la question…