Dans une motion votée le 19 mars, la chambre d’agriculture régionale Paca dénonce les infractions au travail détaché. Sans prétendre intervenir dans le domaine de l’emploi, elle appelle à trouver des solutions pour loger les saisonniers agricoles que la région accueille par milliers chaque année.
La chambre d’agriculture de la région Paca a adopté, le 19 mars, une motion relative au travail détaché, a indiqué son président André Bernard le 23 mars. Dans ce texte, la chambre régionale « dénonce toutes les infractions à la législation du travail, tant dans le cadre du droit français que dans le cadre de la directive européenne relative au statut des salariés détachés ».
« Je reconnais que le terme ‘dénoncer’ a gêné certains membres [de la chambre] tandis que d’autres auraient voulu aller plus loin », a réagi M. Bernard. « C’est donc une motion de compromis : l’idée, c’est que nous ne cautionnerons jamais les infractions, a-t-il expliqué. Ce n’est pas pour autant que nous allons appeler les Direccte pour faire constater des infractions, ce n’est pas notre rôle. »
Une idée de la Conf’
L’idée de voter une motion sur le travail détaché émane de la Confédération paysanne, qui a présenté une première version de texte en novembre. Le syndicat minoritaire souhaitait créer un groupe de travail régional regroupant l’ensemble des syndicats, en lien avec l’inspection du travail, pour « caractériser et recenser les dérives » et « réfléchir à un plan d’actions collectives (formations, soutien à la qualité de l’emploi saisonnier, interpellation des collectivités) ». Il suggérait aussi de rédiger une charte de bonnes pratiques pour les employeurs de main-d’œuvre.
Deux propositions qui n’ont pas été retenues dans le texte final voté à 22 voix pour, 5 contre et 4 abstentions dont la Conf’. « Les chambres n’ont pas pour mission de se mêler des problématiques d’emploi qui relèvent du dialogue social », explique André Bernard. « Mais elles peuvent accompagner par la formation et la promotion des métiers, elles peuvent accompagner les employeurs sur leurs dossiers d’investissements afin de construire des hébergements pour loger leurs salariés, ça oui. »
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Trouver des solutions de logement
De fait, dans le texte adopté, la chambre régionale affirme son « soutien » aux « initiatives et actions visant à améliorer les conditions de logement des travailleurs saisonniers ». De plus, elle « s’associe et le cas échéant contribue » à la formation des agriculteurs employeurs et des salariés agricoles en matière de « conditions d’hébergement et d’exercice des métiers ». « À travers cette motion-là, je veux vraiment attirer l’attention sur le fait que nous avons un problème de logement des saisonniers, dont nous avons besoin pour faire les travaux des champs », souligne le président de la chambre d’agriculture régionale.
Il évoque trois pistes discutées à échelon régional et départemental : la création de logements sociaux qui pourraient accueillir différents saisonniers tout au long de l’année, au gré des différents types de travaux agricoles ; le recours à l’hébergement temporaire (mobil-homes, algéco) « comme c’est le cas dans le secteur du BTP » ; et l’utilisation de logements déjà existants « là où c’est possible ». « On veut quelque chose qui soit correct pour le salarié, pérenne, et compétitif par rapport au marché car on est déjà très exposés sur le coût de la main-d’œuvre », résume M. Bernard.
En 2018, la région Paca a accueilli 17 000 travailleurs détachés dans l’agriculture, selon le chargé de recherche au CNRS Frédéric Décosse. La région était aussi la principale utilisatrice de saisonniers OFII (originaires du Maroc de Tunisie, ndlr.) avec 3 984 travailleurs rien que dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.