UE/Présidence française La Ciaa demande l’évaluation de l’impact des agro-carburants

Présentant ses priorités à la nouvelle présidence française de l’UE, la Ciaa (Confédération européenne des industries agroalimentaires) estime que les politiques en faveur des biocarburants sont la cause d’une forte concurrence entre les débouchés alimentaires, non alimentaires et énergétiques de la production agricole dans la mesure où tous ces secteurs se disputent les mêmes matières premières agricoles et les mêmes ressources limitées. Le lobby agroalimentaire considère que l’industrie agroalimentaire doit bénéficier d’un approvisionnement en matières premières « sûr et durable, à un prix compétitif, qui satisfait des critères de qualité spécifiques, et qui soit quantitativement suffisant et à des prix concurrentiels ».

Procédure simplifiée pour les Nouveaux aliments

Pointant les dossiers qui seront traités sous présidence française, la Ciaa insiste notamment sur les amendements à apporter à la proposition de la Commission européenne de réviser le règlement 258/97 sur les nouveaux aliments. Elle estime nécessaire de réexaminer certains points afin de garantir le maintien de la compétitivité de l’industrie agroalimentaire et d’instaurer, en particulier pour les PME, « des procédures plus aisées qui les inciteront à investir dans l’innovation ». Il importe, selon elle, d’établir un lien plus explicite entre l’approbation d’un nouvel aliment et l’entreprise demandeuse; de prévoir des mécanismes de transition appropriés pour les demandes d’autorisation en cours; d’assurer une relation concrète entre le règlement relatif aux nouveaux aliments et le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ; d’introduire une procédure simplifiée de notification pour les aliments et ingrédients dont l’utilisation par le passé a déjà démontré l’innocuité, par exemple les aliments et ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires et destinés à être utilisés dans un nouvel aliment.

Alléger les règles d’étiquetage

Concernant la proposition modifiant l’actuelle réglementation européenne sur l’étiquetage des produits alimentaires (directive 2000/13) et l’étiquetage nutritionnel des aliments et des boissons (directive 90/496), la Ciaa demande que cette révision soit « spécifiquement axée sur la simplification des mesures législatives actuelles ainsi que sur la réduction de la charge administrative », notamment en autorisant l’information des consommateurs « par d’autres moyens complémentaires à l’étiquette ». La Ciaa prône une réglementation qui impose une totale harmonisation tout en donnant aux opérateurs « la possibilité de donner des informations supplémentaires sur une base volontaire ». Afin de résoudre la question de la clarté et de la lisibilité des étiquettes, la Ciaa recommande « le développement de lignes directrices, qui constitueraient un instrument plus flexible permettant une application et une adaptation au cas par cas ». Elle estime aussi que la mise en oeuvre du schéma d’étiquetage nutritionnel de la Ciaa (introduit en juin 2006) « doit être encouragée par les autorités publiques, par l’adoption d’un règlement compatible avec ce système ».

Ne pas toucher aux dispositions sur l’indication de l’origine des produits

A propos des exigences d’indication liées à l’origine des produits alimentaires, la Ciaa considère que celles-ci devraient rester basées sur le principe actuel à savoir la prévention de toute pratique susceptible d’induire en erreur les consommateurs. Elle estime par conséquent que l’adoption de nouvelles exigences légales est inutile étant donné que le règlement impose déjà l’indication de l’origine dans l’étiquetage lorsque son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur la véritable origine du produit.

S’agissant du Plan d’action sur la consommation et la production durables (CPD) que la Commission est en train de préparer Son objectif est de changer les modes de consommation et de production par le biais d’une extension des règles en matière d’éco-conception et de label écologique, combinée à des incitations financières, à la promotion des marchés publics écologiques et à une plus grande coopération avec le secteur du commerce de détail., la CIAA estime que l’importance de l’efficacité des politiques de CPD dépendra « de l’implication active de l’ensemble de la chaîne alimentaire

intégrant les agriculteurs, les fabricants, les transporteurs, les détaillants et les consommateurs ». Elle soutient l’établissement d’une table ronde sur la consommation et la production durable, intégrant tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les décideurs politiques de l’UE, en vue de faciliter « une action volontaire efficace au sein de la chaîne, et d’assurer une cohérence entre les initiatives en cours au niveau européen, au niveau national et au niveau des entreprises, particulièrement en ce qui concerne le développement des méthodologies pour évaluer la performance environnementale des produits et la communication auprès des consommateurs ».

Concernant les propositions sur le label écologique, la Ciaa plaide pour une information des consommateurs sur toutes les caractéristiques pertinentes des produits, y compris sur leur performance environnementale, pour autant que cette information soit scientifiquement fiable, qu’elle repose sur des méthodologies appliquées uniformément dans l’UE et en adéquation avec les standards internationaux, qu’elle soit pertinente pour le consommateur et n’induise pas en erreur ou ne sème la confusion et qu’elle n’impose pas une charge financière ou administrative disproportionnée, en particulier aux PME.

Rappelant qu’il n’existe pas actuellement de méthodologie uniforme pour évaluer et communiquer les informations environnementales relatives aux produits alimentaires, la Ciaa plaide pour un dialogue structuré entre tous les partenaires de la chaîne alimentaire et les décideurs politiques afin d’évaluer les implications pratiques des diverses options d’information des consommateurs et de définir des stratégies et des actions efficaces et cohérentes. « Les étiquettes ne sont pas le seul instrument disponible pour informer les consommateurs », soutient-elle. « D’autres voies de communication telles que les rayons des magasins, les sites web, les rapports RSE, les brochures, etc. peuvent être exploitées à cette fin et il convient », selon elle, « de prendre en considération tous les moyens de communication appropriés ».