UE/Information nutritionnelle La CIAA réclame l’harmonisation des systèmes nationaux d’étiquetage

Nous sommes très préoccupés par la proposition visant à autoriser des régimes nationaux d’étiquetage nutritionnel suggérés par la Commission européenne dans les articles 37 à 47 de sa proposition de règlement de 2008 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires sous prétexte que les consommateurs apprécieraient de tels dispositifs qui les aideraient à décider rapidement dans leurs achats alimentaires ». Dans un communiqué publié le 9 novembre, la Confédération des industries agroalimentaires de l’UE dénonce ces propositions en considérant que « faire co-exister des systèmes d’étiquetage nutritionnel différents au sein d’un même Etat membre ne ferait que semer la confusion dans l’esprit des consommateurs » et contreviendrait de fait aux objectifs affichés du marché unique. Elle se dit par conséquent favorable à un règlement qui œuvre dans le sens d’une « harmonisation complète, tout en prévoyant en même temps une certaine souplesse aux opérateurs de fournir des informations nutritionnelles supplémentaires ».

« L’application de mentions obligatoires comme le propose l’article 14 du règlement proposé est irréaliste et un fardeau disproportionné pour les fabricants », estime la CIAA en ce qui concerne les propositions de la Commission en matière de clarté et de lisibilité des étiquettes des denrées alimentaires. Pour répondre à la fois à la question de la clarté et de la lisibilité des étiquettes, la Confédération recommande de se limiter à « l’élaboration de simples directives » dans ce domaine. Elle rappelle, à qui veut bien l’entendre, que l’industrie agroalimentaire européenne a déjà élaboré des recommandations dans ce sens avec son système volontaire des RNJ (Repères nutritionnels journaliers - « Guideline Daily Amounts » en anglais). Cet outil, qu’elle qualifie volontiers de « plus pratique, plus proportionné et plus flexible » que les propositions de Bruxelles, indique sur la face avant de l’emballage la contribution d’une portion de la denrée alimentaire en termes d’énergie (kcal) et de nutriments-clés par rapport aux repères de consommation journalière d’une personne « en bonne santé, de poids moyen et ayant une activité physique moyenne ». Dans le dos de l’emballage, le système d’étiquetage de la CIAA mentionne les 8 grands nutriments (les « Big 8 nutrients » en anglais) que sont l’énergie, protéines, glucides, sucres, lipides, acides gras saturés, fibres et sodium (ou sel dans les Etats membres où la loi l’exige).

En ce qui concerne l’obligation d’indiquer l’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire préconisée par Bruxelles, la CIAA rétorque qu’il « n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres dispositions légales sur l’étiquette puisque la règlementation actuelle exige déjà l’étiquetage de l’origine, lorsque l’absence d’une telle disposition peut induire en erreur le consommateur quant à la véritable origine du produit ». La Commission européenne recommande d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire « lorsque, en l’absence d’une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant à son origine ». « Autrement, affirme-t-elle, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est laissée à l’appréciation des exploitants du secteur alimentaire ».