Contractualisation La clause de renégociation « fige les relations commerciales »

« La façon dont les gens interprètent la clause de renégociation pose problème », avance Rachel Blumel, directrice du département chaîne alimentaire durable de Coop de France, lors d'une conférence organisée par le cabinet d'avocat JeantetAssociés, le 24 février, au Sia. La contractualisation, rendue obligatoire par la loi de modernisation de l'agriculture, impose une clause de renégociation du contrat dès qu'une hausse significative du cours des matières premières est constatée. « Cette clause ajoute un principe sain mais qui fige les relations commerciales», note-t-elle. Pour Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles, « dès que le prix est indexé sur un marché public, comme pour la viande, cette clause devient inutile puisque l'indice est là ». Rachel Blumel s'interroge également sur le « juste » prix. « Les distributeurs ne font plus la segmentation du prix. Le consommateur ne sait plus la valeur des produits. Il n'a plus de référence. Et les distributeurs ne font plus leurs activités de distribution. Cette concentration des centrales d'achat a exacerbé les mauvaise pratiques », relève-t-elle. Francis Amand cite l'exemple de la côte de porc qui fluctue pour une même qualité de 3 à 12 €. Pour Frédéric Lehoux, responsable juridique à l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), « les distributeurs n'osent pas sortir de cette guerre des prix. C'est trop risqué pour l'un d'entre eux d'en prendre l'initiative, même s'ils savent qu'ils arrivent en limite d'exercice. Il y a une destruction de la valeur ajoutée dans les filières. Et plus d'encadrement législatif ne sera pas une solution ». Tous sont d'accord pour dénoncer « un millefeuille » de textes législatifs. « On rajoute des textes de lois car on ne veut pas rechercher des dispositions déjà existantes », estime Francis Amand. La loi Macron est ainsi mise en cause. « La seule solution, c'est de mettre de l'intelligence dans le secteur, de donner de la réassurance. Il faut partager par la médiation et non imposer par la loi, raisonner filière par filière, avoir une approche minutieuse et pointilleuse comme pour les IGP », conclut-il avant de citer deux exemples d'AOP, aux stratégies quelque peu divergentes, le roquefort et le comté.