France La clause de sauvegarde sur le Mon 810 lancée fin février

Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé que la France prendrait une nouvelle clause de sauvegarde afin d’interdire la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON 810, fin février juste avant la période de semis. La ministre du Développement durable précise qu’il ne faut pas prendre cette clause trop tôt pour que « la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause » comme cela s’était produit pour la précédente clause. Elle souligne que la nouvelle clause « sera construite sur la base d’études sorties en 2009 et 2010 ». « Toutes les dernières études sur le Mon 810 confirmaient plutôt notre position, notamment sur les organismes qui ne sont pas ciblés par la toxine du Mon 810 et qui en sont quand même victimes », ajoute la ministre. « Aux agriculteurs qui disent hésiter à acheter du maïs Mon 810, nous disons : nous nous opposerons à la culture du Mon 810, donc ce n’est pas la peine d’acheter des semences de Mon 810 », prévient-elle. Ces nouvelles déclarations interviennent alors que des militants anti-OGM ont indiqué avoir découvert le 20 janvier des sacs de semences de MON 810 sur un site de Monsanto.

« La clause de sauvegarde contre le Mon 810 sera effective dès son dépôt » a indiqué Luc Esprit, directeur général de l’AGPM. Mais il a prévenu : « Si le gouvernement français prend à nouveau un arrêté d’interdiction du Mon 810, les représentants des producteurs de maïs (AGPM) et les sociétés produisant et distribuant ces semences entreprendront un recours en référé auprès du Conseil d’Etat ». Alors le Conseil d’Etat statuera sur la recevabilité de ce référé et pourra rendre une décision sur la validité de la clause de sauvegarde, a expliqué Luc Esprit. Cependant, cette voie peut durer de quinze jours à trois mois, a-t-il souligné. Il reste alors le recours au dépôt d’un « référé liberté » qui peut, si la décision du gouvernement français est jugée infondée ou n’apportant pas d’éléments nouveaux par le Conseil d’Etat, accélérer la procédure et invalider la clause de sauvegarde en quatre ou cinq jours. Enfin, Luc Esprit a indiqué que si Monsanto ne souhaitait pas distribuer du Mon 810 en son nom en France, sept ou huit autres sociétés étaient habilitées à le faire, puisque bénéficiaires de licences le permettant.

Pour la Commission européenne, si la France dispose de nouvelles études montrant l’impact négatif du Mon 810 sur l’environnement, elle doit les présenter à Bruxelles dès à présent. Car de toute façon, le temps que la France adresse à la Commission sa nouvelle clause de sauvegarde, que celle-ci l’examine et la transmette pour expertise à l’Efsa (Agence européenne de sécurité alimentaire), la période de semis du maïs sera dépassée depuis longtemps et les agriculteurs français devront attendre 2013 pour planter du Mon 810. Le choix de lancer ce nouveau moratoire à la fin du mois de février semble donc plus politique. L’annonce pourrait, en effet, être faite à l’occasion du Salon de l’agriculture à Paris, à deux mois des élections présidentielles françaises.

John Dalli, le commissaire européen à la santé et aux consommateurs, qui est en charge du dossier des OGM, sera d’ailleurs présent au Salon de l’agriculture pour présenter la nouvelle stratégie sur le bien-être animal.